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France

Déchéance de la nationalité: la droite cible Taubira, la gauche déboussolée

Le Premier ministre Manuel Valls et la ministre de la Justice Christiane Taubira lors de la conférence de presse sur le projet de réforme de la Constitution, le 23 décembre 2015, à l'Elysée.
Le Premier ministre Manuel Valls et la ministre de la Justice Christiane Taubira lors de la conférence de presse sur le projet de réforme de la Constitution, le 23 décembre 2015, à l'Elysée. REUTERS/Eric Feferberg/Pool
Texte par : RFI Suivre
5 mn

Le projet de révision constitutionnelle a donné lieu a un incroyable cafouillage gouvernemental. Mercredi 23 décembre en fin de matinée, Manuel Valls annonçait officiellement que la déchéance de la nationalité ferait bien partie du projet de révision constitutionnelle, contrairement à ce qu’avait affirmé sa ministre de la Justice deux jours plus tôt. A droite, plus que jamais, on demande la tête de Christiane Taubira, même si on se dit prêts à voter ce texte. A gauche, l'extension de la déchéance de nationalité provoque des tensions.

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Sitôt la déclaration du Premier ministre terminée, la droite n’a cessé de cogner sur ce cafouillage au sommet de l'Etat.

A commencer par François Hollande, qui avait fait savoir le week-end dernier encore que la disposition allait être retirée. Convaincu de son inutilité dans la lutte contre le terrorisme, il mesurait aussi le danger de prendre son propre camp à revers, le message avait même été passé à des dirigeants écologistes, et par le président, et par le Premier ministre, décrit à ces écologistes comme « clair et catégorique ». Donc quand Christiane Taubira affirme à une radio algérienne qu'« il y aura retrait de la déchéance de nationalité », elle sait bien qu'elle fait une faute en parlant avant le président, mais la ministre de la Justice croit à ce momet-là être dans la ligne.

Désavouée de tous

Sauf que le vent tourne. Officiellement, la décision du maintien de la déchéance dans le texte du projet a été prise lundi lors du déjeûner hebdomadaire président-Premier ministre. En réalité, cela s'est joué dans la soirée de mardi à mercredi. Ségolène Royal et Jean-Yves Le Drian plaide pour éviter une polémique avec la droite sur la parole reniée : ne pas ruiner l'image d'autorité que le président s'est construite. Une lutte d'influence violente mais feutrée. Ils sont ainsi nombreux au gouvernement à découvrir la décision présidentielle en plein Conseil des ministres. Un participant décrit un président au « ton sec et coupant », sans un mot pour Christiane Taubira, elle-même muette.

Pour nombre d’élus républicains, le sort de la garde des Sceaux devrait être scellé, car Christiane Taubira a toujours été opposée à la déchéance de la nationalité. La droite souhaite plus que jamais son départ. « Est-ce qu’elle pense qu’elle peut, réellement et en conscience, défendre une réforme constitutionnelle – ce n’est pas un texte de loi comme un autre – en étant opposée à ce qu'il y a dans le texte. Moi, je n’en sais rien, c’est au gouvernement de répondre », lance le sénateur des Républicains, Roger Karoutchi. Et pour une partie de son camp à gauche, elle n'est guère plus qu'une simple caution de gauche de façade.

Le texte sera présenté au Parlement à partir du 3 février prochain. Sera-t-il défendu par Christiane Taubira ? Le doute est permis tant la ministre de la Justice est aujourd’hui fragilisée.

Malgré cela, les élus de droite se disent satisfaits que le président ait finalement conservé cette mesure controversée. Des parlementaires qui semblent désormais disposés à voter cette révision de la Constitution, comme l’indique Georges Fenech, député des Républicains : « A priori, nous nous acheminons vers un accord de l’opposition. Je dis bien a priori, parce qu’on a tellement été échaudés par des couacs au plus haut niveau de l’Etat. Mais tel que ça se présente, effectivement, le chemin est plutôt dégagé. » Les parlementaires du Front national devraient également voter ce texte.

« Fantasme de l'extrême-droite »

En revanche, c'est à gauche que le projet provoque des remous, l’extension de la déchéance de nationalité ne passe pas chez les écologistes, les communistes, ainsi que chez certains socialistes. « C’est une proposition aussi scandaleuse, grave, que totalement absurde », juge le député PS frondeur, Pouria Amirshahi.

« Je ne vois pas comment on peut lutter contre l’extrême droite en reprenant son programme », s'insurge de son côté Patrick Henriot, du syndicat de la magistrature. « La décision d’inscrire symboliquement dans la Constitution la principale revendication de l’extrême droite concernant la nationalité, qui est la déchéance de la nationalité, me paraît être quelque chose d’inimaginable de la part d’un président qui se réclame de gauche. Demain, d’autres diront : " On est contre, sauf pour les assassins d’enfants, sauf pour les assassins de personnes âgées, sauf pour les assassins de policiers… " Au fond, le débat qui est posé, ce n’est pas la lutte contre le terrorisme. Le débat qui est derrière, c’est la bi-nationalité. Et ça, c’est le fantasme de l’extrême droite. »

Les associations de lutte contre les discriminations montent également au créneau. A l'instar de Yasser Louati, porte-parole du Collectif contre l'islamophobie : « Sous couvert de donner une assise plus forte à l’état d’urgence, en fait il prépare une réforme qui interviendra dans un deuxième temps, qui lui permettra de prendre des mesures beaucoup plus graves. Par exemple, des contrôles d’identité sans aucun encadrement par loi. C’est-à-dire sans avoir à justifier des risques de troubles à l’ordre public, tout simplement – passez-moi l’expression – " à la tête du client ". »

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