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France

Ouverture du procès Cahuzac sur une bataille de procédure

Le procès de Jérôme Cahuzac s'est ouvert ce lundi 8 février 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris.
Le procès de Jérôme Cahuzac s'est ouvert ce lundi 8 février 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris. REUTERS/Charles Platiau
Texte par : RFI Suivre
3 mn

En France, le procès de Jérôme Cahuzac s'est ouvert ce lundi 8 février 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris. L'ancien ministre français du Budget comparaît, aux côtés de son épouse, d'un banquier suisse et d'un avocat basé à Dubaï, pour fraude fiscale et pour avoir caché l'existence d'un compte bancaire secret à l'étranger. Ancien champion de la lutte contre la fraude fiscale, au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, ses aveux et sa démission avaient fait trembler le pouvoir exécutif fraîchement élu de François Hollande.

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Les traits sont un peu tirés, mais le teint toujours hâlé. Feignant d'ignorer la meute de journalistes qui l'entoure à son arrivée au palais de justice, Jérôme Cahuzac pénètre seul dans la salle d'audience. Quelques instants plus tard, l'ancien ministre est appelé à la barre. Les mains jointes sur le pupitre qui fait face au président du tribunal, il se présente d'une voix neutre : «Je suis actuellement retraité», déclare-t-il aux juges.

A quelques mètres de lui, sur le banc des prévenus, son épouse Patricia, dont il est séparé, garde les yeux baissés. Même lorsque le président du tribunal lui demande sa profession, Patrica Cahuzac répond : «Je suis médecin»

C'est précisément dans le cadre de leur activité commune, une clinique privée, spécialisée dans les implants capillaires que les époux Cahuzac sont accusés d'avoir menti sur leurs revenus et d'avoir caché une partie de leur argent sur des comptes à l'étranger, en Suisse et à Singapour.

La double poursuite en question

Acculé à la démission après avoir nié en bloc, l'ancien ministre reconnaît ses fautes.  « Jérôme Cahuzac souhaite être jugé le plus vite possible », assure son avocat Maître Michel, « il souhaite connaitre le sort que votre tribunal lui réservera » avant d'ajouter que le dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité n'a pas pour but de retarder le jugement, ni d'exonérer son client. Il s'agit, affirme l'avocat, d'une pure question de droit. Ses avocats contestent le cumul des sanctions pénales et fiscales. L'ancien ministre a accepté un redressement fiscal avec des pénalités de 80%, rappelle Maître Michel pour qui la fraude fiscale a donc déjà été punie et ne saurait l'être une seconde fois.

Quelques instants plus tard, le second avocat de Jérôme Cahuzac enfonce le clou : « Ce n'est pas parce qu'on a été désigné par la presse comme un paria que l'on n'a pas le droit de faire du droit », martèle Maître Veil.

Le ministère public requiert le rejet des procédures. « Si la double poursuite pénale et fiscale lui pose problème, pourquoi Monsieur Cahuzac ne s'en est-il pas ému lorsqu'il était aux commandes ? » questionne le vice-procureur.

Les procédures engagées par l'ancien ministre ne portent que sur une partie des faits sur la fraude fiscale. Mais si le tribunal décide d'accepter ces questions de constitutionnalité, le procès pourrait être reporté de plusieurs mois.

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