Accéder au contenu principal
France

France: le projet de révision constitutionnelle voté par l’Assemblée

Par 317 voix contre 199 et 51 abstentions, l'Assemblée nationale a voté pour une révision de la Constitution, mercredi 10 février 2016.
Par 317 voix contre 199 et 51 abstentions, l'Assemblée nationale a voté pour une révision de la Constitution, mercredi 10 février 2016. REUTERS/Charles Platiau
Texte par : RFI Suivre
3 mn

L'Assemblée nationale a voté ce mercredi 10 février le projet de révision constitutionnelle. Il inscrit dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

Publicité

Avec AFP,

Après trois mois de débats parfois tendus, c’est une première victoire pour l’exécutif. Par 317 voix contre 199 et 51 abstentions, les députés ont validé ce mercredi le projet de loi constitutionnelle annoncé par François Hollande devant le Congrès au lendemain des attentats du 13 novembre. Socialistes, Républicains, UDI et radicaux de gauche ont largement exprimé leur soutien au texte, tandis que les écologistes et le Front de Gauche ont voté contre.

Pour François Hollande, c’est une bouffée d’air. Le président avait annoncé vouloir cette réforme qui grave l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution, dans la foulée des attentats les plus meurtriers jamais perpétrés en France. Un rejet du texte à l’Assemblée aurait constitué un camouflet spectaculaire, potentiellement dévastateur pour ses ambitions de briguer un nouveau mandat présidentiel. Hier, le Premier ministre Manuel Valls avait d'ailleurs mis la pression sur les élus de son camp. « Voter contre, c'est mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président », avait-il prévenu.

A l’issue du vote, l’Elysée a ainsi exprimé sa satisfaction. « Une étape a été franchie et c’est une bonne chose, mais l’objectif, c’est que la révision constitutionnelle soit adoptée. Nous n’anticipons pas les votes des chambres. L’objectif de l’exécutif, c’est de convaincre les sénateurs de voter le texte », a déclaré la présidence de la République.

Cette prudence tranche avec l'enthousiasme de Manuel Valls qui s’est dit ce mercredi « convaincu » que le projet serait « adopté par une majorité au Congrès » à Versailles. Mais avant de passer devant le Congrès où il devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, le texte doit d’abord être envoyé au Sénat où la droite est majoritaire. Et celle-ci entend bien montrer qu'elle ne compte pas se laisser dicter ce qu'elle doit voter. « Le Sénat n’est pas aux ordres de qui que ce soit, et il n’a pas à entériner une motion de synthèse du Parti socialiste qu’on devrait en plus mettre dans la Constitution », avertit Bruno Retailleau, le chef du groupe Les Républicains au Sénat. L’exécutif n’est pas au bout de ses peines, tant l’issue du processus reste incertaine.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.