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France

France: le procès de Jérôme Cahuzac renvoyé à septembre prochain

Le procès de Jérôme Cahuzac s'est ouvert lundi 8 février 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris.
Le procès de Jérôme Cahuzac s'est ouvert lundi 8 février 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris. REUTERS/Charles Platiau
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Le procès de Jérôme Cahuzac reprendra en septembre prochain. L'ancien ministre français du Budget comparait depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, pour fraude fiscale. Ses avocats ont obtenu un report de six mois, le temps de l'examen de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par ses avocats et transmises par le tribunal à la Cour de cassation.

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Le tribunal correctionnel a décidé de transmettre deux des quatre questions prioritaires de constitutionnalité à la Cour de cassation, à savoir celles qui portent sur l'impôt sur la fortune. Pour s'être livrés à une fraude, Jérôme Cahuzac et son épouse ont déjà payé une amende fiscale. La Cour de cassation a trois mois pour décider ou non de saisir le Conseil constitutionnel pour savoir si ce procès pénal constituerait ou non une double sanction pour les mêmes faits, ce qui serait contraire à la Constitution française.

Le Conseil constitutionnel ayant lui-même trois mois pour rendre sa décision s'il est saisi, le président du tribunal a fixé la prochaine audience au 5 septembre prochain. Comme l'a rappelé le magistrat, Jérôme Cahuzac sera jugé quoi qu'il arrive. Car les QPC ne portent que sur la fraude fiscale, alors que l'ancien ministre est également poursuivi pour d'autres chefs, notamment recel de fraude fiscale et dissimulation de patrimoine - des faits qu'il ne conteste pas.

Au terme d'une longue explication de sa décision en forme de véritable cours de droit, le président a donc donné rendez-vous à tous les protagonistes de ce dossier au mois de septembre. Et Jérôme Cahuzac, accompagné de ses avocats, a quitté le palais de justice d'un pas rapide et sans répondre aux questions des journalistes qui l'interrogeaient.

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