Accéder au contenu principal
France

France: vers une refonte du Code du Travail

La ministre du Travail, Myriam el-Khomri, le 5 novembre 2015.
La ministre du Travail, Myriam el-Khomri, le 5 novembre 2015. AFP PHOTO / LIONEL BONAVENTURE
5 mn

En France, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour réformer le Code du travail. Les 35 heures et les licenciements économiques vont être assouplis. Le texte sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres.

Publicité

C’est le dernier grand texte du quinquennat qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain. Si les 35 heures, un totem de gauche, ne sont pas supprimées, ce projet de réforme du droit du travail prévoit des aménagements importants. Par exemple, les PME de moins de 50 salariés pourront passer au forfait jour et remettre en cause les 11 heures de repos minimum entre deux journées de travail.

En clair, les entreprises pourront décider de la durée du travail de leurs salariés dans le cadre d’une négociation sociale en fonction de leurs besoins. Myriam El Khomri, la ministre du Travail, affirme que ce « renvoi à la négociation sociale [dans l’entreprise] n’est en aucun cas un recul des droits des salariés ». Cependant, s’il n’y a pas d’accords, la loi s’appliquera.

Faciliter les licenciements économiques

Une autre mesure phare revendiquée par le patronat prévoit de faciliter les licenciements économiques.

Pour se séparer d’un salarié, l’employeur pourra invoquer la cessation d’activité de l’entreprise, des mutations technologiques ou encore une restructuration nécessaire pour éviter la faillite. Des critères classiques.

La grande nouveauté du texte est qu’il sera désormais possible d’invoquer comme difficulté économique « une baisse des carnets des commandes ou du chiffre d’affaires sur plusieurs trimestres consécutifs par rapport à la même période l’année précédente », ou encore une dégradation de la trésorerie.

Selon la législation actuelle, une entreprise française implantée à l’étranger n’a pas le droit de licencier pour raison économique sur le territoire si elle est florissante ailleurs. Ce garde-fou disparaît donc dans le nouveau texte.

Lever la peur d’embaucher

L’objectif de ces mesures est de lever la peur d’embaucher de nombreux entrepreneurs. La nouvelle loi prévoit aussi le plafonnement des indemnités prudhommales pour les PME en cas de jugement pour licenciement abusif.

Il est question aussi d’élargir les accords de maintien de l’emploi qui permet, entre autres, de modifier les salaires. Ce dispositif existe déjà pour les entreprises en grande difficulté. Il va être élargi pour permettre à une entreprise de se développer soit en se restructurant, soit en essayant de conquérir de nouveaux marchés. Le gouvernement avait d’abord écarté ce dispositif avant de changer d’avis. Ce revirement social libéral promet des débats houleux au Parlement.

Pour les députés PS frondeurs, ces mesures caressent les patrons d’entreprise dans le sens du poil, alors qu’ils ont bénéficié des baisses d’impôts prévus dans le CICE, le Crédit impôt compétitivité d’emploi, et le Pacte de responsabilité, sans pour autant créer d'emplois.

Les députés de l’aile réformiste de la majorité estiment que ces « mesures sont bonnes », mais qu’elles auraient dû être mises en place dès le début du mandat et non pas à la fin.

L’exécutif n’exclut pas un recours au 49.3 pour imposer sa réforme, s'il ne parvient pas à convaincre.

Là, il y a beaucoup de choses au niveau des possibilités qui sont offertes aux employeurs de pouvoir allonger les durées de travail et ça pose un véritable problème dans le cadre d’un droit fondamental, qui est le droit à la santé et le droit à la sécurité au travail.

Didier Porte

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.