France

Déchéance de nationalité: le Sénat a adopté un texte modifié, et maintenant?

Sans surprise, les sénateurs français ont voté le projet de révision constitutionnelle, mais avec une version réécrite de l'article sur la déchéance de nationalité.
Sans surprise, les sénateurs français ont voté le projet de révision constitutionnelle, mais avec une version réécrite de l'article sur la déchéance de nationalité. AFP PHOTO / ALAIN JOCARD

Le Sénat a adopté mardi le projet de révision de la Constitution par 176 voix pour et 161 voix contre, avec une version différente de l'article 2 sur la déchéance de nationalité votée par l'Assemblée nationale. Que va-t-il advenir de ce texte ? Un Congrès aura-t-il bien lieu ? Plusieurs scénarios sont sur la table.

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Le gouvernement veut y croire. Au Sénat, Manuel Valls assure vouloir « continuer à avancer, discuter » et que l'exécutif prépare des « initiatives ». Un compromis entre les deux chambres serait donc encore possible sur la question de la déchéance de la nationalité.

Le sénateur Luc Carvounas, proche du Premier ministre, ne veut pas baisser les bras. « Moi je ne m’y résous pas. Je pense qu’on va réussir quand même, et encore plus après les événements d’hier au Mali et d’aujourd’hui à Bruxelles, à apporter la réponse que les concitoyens attendent », estime-t-il.

Mais l'idée d'avoir une navette entre l'Assemblée et le Sénat est peu probable, tant les positions des uns et des autres sur la déchéance semblent irréconciliables. En revanche, une voie de négociation pourrait se dessiner autour de l'article 1 : l'idée serait d'oublier la déchéance et d'aller au Congrès avec un compromis sur l'état d'urgence. Députés et sénateurs sont presque sur la même ligne.

Autre point de négociation : le projet de réforme pénale. La droite sénatoriale veut y ajouter plusieurs mesures pour la sécurité des Français. « Au-delà de la révision constitutionnelle, ce qui est important aujourd’hui, c’est de pouvoir protéger les Français et le Sénat est disponible pour voter toutes les mesures qui permettront vraiment, vraiment de protéger les Français », assure Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs du groupe Les Républicains

L'avenir de la révision constitutionnelle pourrait maintenant se jouer dans le bureau de François Hollande. Gérard Larcher, le président du Sénat, a rendez-vous ce mercredi avec le chef de l'Etat. François Hollande recevra ensuite jeudi matin Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale.

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