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France

Loi Travail: le gouvernement Valls à l'épreuve de la censure

Le Premier ministre français Manuel Valls, aux côtés de sa ministre du Travail Myriam El Khomri, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016.
Le Premier ministre français Manuel Valls, aux côtés de sa ministre du Travail Myriam El Khomri, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016. REUTERS/Charles Platiau
Texte par : RFI Suivre
4 mn

288 députés, sur 577 : c'est le nombre de voix nécessaires ce jeudi 12 mai pour faire tomber le gouvernement Valls, la droite ayant déposé la veille une motion de censure en réponse au « 49-3 ». Mais l'arithmétique n'est pas en faveur de l'opposition. De leur côté, après avoir tenté en vain de déposer une deuxième motion de censure, les « frondeurs » socialistes et leurs alliés de gauche, hostiles à la loi Travail, doivent désormais décider s'ils votent avec la droite contre le gouvernement, ou laissent faire le « passage en force » du Premier ministre.

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La motion de censure qui sera soumise au vote des députés ce jeudi en France, comme toutes les autres avant elle, est vouée à l’échec. Une seule fois dans l’histoire de la Ve République, un gouvernement a été renversé par l'Assemblée nationale. C'était celui de Georges Pompidou, en 1962.

Le président de Gaulle avait alors réagi vivement, en dissolvant l'Assemblée nationale, précipitant de nouvelles élections législatives, pour renommer aussitôt son Premier ministre renversé. Ainsi va la vie politique sous la Ve République : à la fin, c'est toujours l'exécutif qui gagne sur le législatif. Sauf pour Jacques Chirac en 1997.

Aujourd’hui, une dizaine de députés communistes a néanmoins choisi de nouer une alliance objective avec la droite. Ces députés voteront sa motion de censure. Mais leur geste ne suffira pas à faire tomber le gouvernement Valls. En principe, socialistes « frondeurs » et écologistes s'abstiendront, après avoir échoué à présenter leur propre motion à deux voix près.

« J’userai de tous les moyens institutionnels »

Alors, pour ces dix communistes, tous les moyens sont-ils bons pour empêcher le gouvernement de faire passer, en engageant sa responsabilité sans vote grâce à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le projet de loi El Khomri réformant le Code du travail ? Pour le député Front de gauche André Chassaigne, après l'échec d'une motion de gauche, la réponse est oui.

Sans état d'âme, le communiste s'apprête donc à voter la motion déposée par la droite. « Nous ne partageons bien évidemment pas le contenu, nous sommes même à l’opposé du contenu de cette motion de censure. Mais voter cette censure, c’est voter contre le projet de loi et c’est le seul moyen qu’il nous reste de faire en sorte que ce projet de loi n’aille pas jusqu’au bout », explique-t-il.

L'ex-socialiste Pouria Amirshahi fait le même constat : « J’userai de tous les moyens institutionnels dont je dispose en tant que parlementaire pour empêcher ce texte », assure-t-il. Mais en revanche, côté « frondeurs » du Parti socialiste, l'analyse est différente. Laurent Baumel l'assure : « Non, la censure de la droite ne sera pas votée par nous. »

« Voter avec la droite, c’est être de droite »

La logique partisane l'emporte donc quand même chez les « frondeurs » : s'opposer à Manuel Valls en déposant une motion de censure de gauche, d'accord, mais de là à s'allier à la droite pour faire tomber le gouvernement, il y a un autre cap qu'ils ne sont pas prêts à franchir. Car pour Christian Paul, « les programmes qui se préparent à droite en ce moment rêvent de faire encore plus mal, et en bien pire que la loi Travail ».

Petits joueurs, les « frondeurs » ? Ce serait oublier la « ligne rouge » fixée par le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, et résumée dans une formule par la ministre du Travail Myriam El Khomri : « Voter avec la droite, c’est être de droite. » Autrement dit, le chantage aux investitures pour les prochaines législatives a déjà commencé.

Les députés socialistes pensent à leur réélection, qui s’annonce bien compliquée vu le climat à gauche. Certains se sont même félicités, à voix basse, de l’utilisation de l'article 49-3 : leurs électeurs ne pourront ainsi pas leur reprocher d’avoir voté une loi massivement rejetée par les Français.

→ Écouter sur RFI : André Chassaigne, Invité du matin de RFI

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