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France

France: le Conseil constitutionnel ne s'oppose pas au procès de Jérôme Cahuzac

Jérôme Cahuzac, face à la commission d'enquête, le 23 juillet 2013.
Jérôme Cahuzac, face à la commission d'enquête, le 23 juillet 2013. REUTERS/Benoit Tessier
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un procès Cahuzac. La haute juridiction a débouté, ce vendredi, l'ancien ministre du Budget en autorisant le cumul, à la fois, de poursuites pénales et de sanctions fiscales pour fraude fiscale.

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Le Conseil constitutionnel a douché les espoirs de Jérôme Cahuzac. ll aura bien rendez-vous avec la justice en septembre prochain. L'ex-ministre est à l'origine de l'un des plus retentissants scandales politiques de ces dernières années pour avoir eu un compte bancaire caché à l'étranger alors même qu'il était en charge de la lutte contre l'évasion fiscale.

Les yeux dans les yeux, Jérôme Cahuzac n'avait pas hésité à mentir à la représentation nationale, affirmant : « je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte en Suisse, à aucun moment ».

Ratrappé par ce qu'il a lui-même qualifié de « spirale du mensonge » dans laquelle il « s'est fourvoyé », Jérôme Cahuzac désormais banni de la vie politique espérait que cette question prioritaire de constitutionnalité soumise aux sages lui permettrait d'éviter un procès public.

Pour faire barrage à la justice, lui et ses avocats invoquaient un principe aussi vieux que le droit romain: « Non bis in idem ». Pas deux fois pour les mêmes faits. Arguant du fait que les lourds redressements fiscaux qui lui ont été infligés par les impôts constituaient déjà une sanction.

Mais le Conseil constitutionnel a une autre lecture, une double peine est possible, affirme la haute juridiction, précisant que le cumul est possible notamment dans les cas de fraude les plus graves.

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