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France / Justice

Le procès de l’ex-ministre fraudeur Jérôme Cahuzac reprend ce lundi

Jérôme Cahuzac lors d'une comparution devant la Comission d'enquête parlementaire le 23 juillet 2013.
Jérôme Cahuzac lors d'une comparution devant la Comission d'enquête parlementaire le 23 juillet 2013. Reuters/Benoit Tessier
Texte par : Christophe Carmarans
6 mn

Interrompu en février par une question prioritaire de constitutionalité, le procès pour fraude fiscale de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac reprend ce lundi 5 septembre 2016 à Paris. Il comparaît avec son ex-épouse et deux de ses conseillers. Les accusés risquent jusqu’à sept ans de prison et 1 million d'euros d’amende.

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Quel que soit le verdict dans une dizaine de jours, cela restera dans les mémoires comme l’un des plus retentissants scandales politiques de ces trente dernières années, en même temps qu’un affront indélébile commis envers la « République exemplaire » prônée par François Hollande au début de son quinquennat. Difficile de faire pire en termes d’image que celle d’un ministre chargé de lutter contre l’évasion fiscale qui se voit lui-même inculpé pour dissimulation de patrimoine, fraude et recel de fraude fiscale ; que celle d’un membre du gouvernement mentant avec un aplomb incroyable (« je n’ai pas, je n’ai jamais eu de compte en Suisse, à aucun moment ») lors d’une interview en direct demeurée célèbre accordée le 8 février 2013 à la radio RMC.

Dévoilée en décembre 2012 par le site d’information Médiapart qui dispose d’un enregistrement d'une conversation téléphonique, ce qui devient très vite « l’affaire Cahuzac » va enfler et s’amplifier jusqu’à ce que le ministre du Budget du gouvernement Jean-Marc Ayrault se voie contraint de démissionner, le 19 mars 2013, face à l’accumulation des charges qui pèsent contre lui mais en clamant toujours, à ce moment-là, son innocence. Accusé d’avoir ouvert deux comptes en Suisse chez UBS, puis d’avoir transféré son argent chez la banque helvète Reyl en 1998, et ensuite à Singapour par l’intermédiaire de sociétés écrans basées au Panama et aux Seychelles, il nie tout en bloc, y compris le fait d’avoir minoré sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012.

Déboires fiscaux et conjugaux

L’enquête va révéler que Jérôme Cahuzac, chirurgien de formation, et son épouse Patricia, dermatologue, auront en fait dissimulé au fisc durant des années une bonne partie de leurs revenus, une fortune acquise grâce à leur très lucrative clinique de soin et de greffe du cheveu située avenue de Breteuil, dans le VIIe arrondissement de Paris. Entré dans le cabinet du ministre des Affaires sociales Claude Evin en 1988, Jérôme Cahuzac avait mené de front les affaires, une activité de consultant pour l’industrie pharmaceutique, et la politique. Il sera élu député du Lot-et-Garonne en 1997 et maire de Villeneuve-sur-Lot en 2011, avant d’être nommé ministre du Budget, une fois François Hollande arrivé au pouvoir.

Le point de non-retour est atteint pour lui le 2 avril 2013 lorsque, mis en examen et confronté aux évidences, il admet enfin sa culpabilité. « Contrairement aux déclarations que j'ai été conduit à faire alors que j'étais membre du gouvernement, je suis titulaire d'un compte à l'étranger et souhaite vous fournir toutes explications à ce sujet », écrit-il à ses juges, avant de passer aux aveux publics quelques jours plus tard, sur son blog. « J'avais ma part d'ombre, elle est désormais en pleine lumière » concède-t-il quelques jours plus tard lors d'une interview à la chaîne BFM-TV. A l’opprobre politique se mêle au même moment une affaire conjugale qui englue un peu plus le couple Cahuzac dans le pétrin judiciaire.

Apprenant fin 2011, par l’intermédiaire d’un détective privé qu’elle avait engagé, que son mari la trompait, Patricia Cahuzac, née Ménard, avait fourni des preuves à charge pour se venger, des preuves qui allaient finir par atterrir dans les mains de la Justice et la conduire, elle aussi, devant les juges pour un compte ouvert en 1997 sur l’Île de Man et un autre à Genève en 2006. Une procédure de divorce entamée en 2012 par les deux époux a atteint son épilogue en novembre 2015. Ce lundi, ce sont au total quatre personnes qui comparaîtront devant la 32e chambre correctionnelle, une instance nouvelle spécialisée dans les dossiers financiers : l’ancien ministre, son ex-épouse mais aussi leurs conseillers, le banquier suisse François Reyl et l'ex-avocat Philippe Houman qui a servi d’intermédiaire. Ils risquent jusqu'à sept ans de prison et 1 million d'euros d'amende.

Application de la double peine

Initialement le procès avait été programmé au mois de février dernier mais il avait été rapidement interrompu après une requête de la défense pour une question prioritaire de constitutionalité (QPC) dénonçant le cumul des poursuites pénales et fiscales, le couple ayant déjà réglé un total de 2,5 millions d'euros de redressement et de pénalité. Saisi, le Conseil constitutionnel s’est cependant montré inflexible et a tranché, en juin, en faveur d’un deuxième jugement au pénal. Alors que le verdict devrait tomber le 15 septembre, l’affaire Cahuzac aura eu un effet presque immédiat sur la voie de la moralisation de la vie politique et sur la chasse à l’évasion fiscale avec l’adoption de la loi sur la transparence de la vie publique adoptée dès octobre 2013 et celle de la lutte contre la fraude fiscale, votée en décembre 2013. C’est aussi comme cela qu’on passe à la postérité.

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