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France

France: la Cour des comptes épingle les particularités fiscales de la Corse

Le port de Bonifacio, en Corse.
Le port de Bonifacio, en Corse. Wiki CC/ Traroth
Texte par : RFI Suivre
3 mn

L'ile de beauté ne se distingue pas uniquement pas ses paysages idylliques, elle recèle également quelques spécificités fiscales. Un rapport publié lundi 12 septembre par la Cour des comptes pointe de nombreuses exceptions fiscales totalement illégales au regard de la législation française et européenne. La Cour des comptes épingle la Corse pour mauvaise gestion de la collecte de l'impôt, elle épingle aussi l'Etat. Les sages de la rue Cambon ont listé les multiples manquements à la collecte de certains prélèvements obligatoires. Bercy reconnaît que le civisme fiscal reste inférieur sur l'île à la moyenne nationale.

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Si les centres des impôts Corse cultivent l'exception régionale en matière fiscale, c'est parce qu'ils s'appuient sur un décret datant de Napoléon et qui, fait très surprenant, est toujours opposable.

En 1811, le gouvernement avait décidé l'application d'une somme forfaitaire par habitant sur les alcools, qui sera supprimée en 1917, exonérant les Corses de s'acquitter de la TVA sur les vins produits et consommés en Corse. Tant qu'aucun texte législatif n'y met fin, la disposition reste en vigueur...

S'il existe bien une taxe sur le tabac, son prix de vente est minoré de 25%. Un avantage qui aurait dû cesser en 2009 mais qui a été prolongé. Même singularité concernant les métaux précieux, ou encore la fameuse taxe à l'essieu qui concerne les véhicules de marchandises de plus de 12 tonnes. Seuls les véhicules immatriculés sur l'île et roulant sur le continent paient la taxe.

Des mesures d'exception qui coûtent quand même 78 millions d'euros au fisc chaque année. Qualifiées « d'obsolètes et dépourvues de bases légales » par la Cour des comptes, les sages accusent l'Etat d'avoir laissé perdurer ces dérogations et l'enjoignent à y mettre un terme.

Quand à la collecte de l'impôt sur le revenu, elle se révèle chaotique. Les Corses ne se jettent pas sur leur déclaration d'impôt, par conséquent la Cour des comptes préconise d'appliquer les sanctions adéquates.

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