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France

Jérôme Kerviel doit-il rembourser 4,9 milliards d’euros?

L'ex-trader Jérôme Kerviel a comparu en juin en appel devant un tribunal de Versailles qui doit rendre sa décision ce vendredi.
L'ex-trader Jérôme Kerviel a comparu en juin en appel devant un tribunal de Versailles qui doit rendre sa décision ce vendredi. MIGUEL MEDINA / AFP
Texte par : RFI Suivre
2 mn

C'est une journée décisive pour l'ex-trader Jérôme Kerviel. Ce vendredi 23 septembre, en début d'après-midi, la cour d'appel de Versailles doit dire s'il doit payer 4,9 milliards d'euros de dommages à la Société générale. Si jamais les juges devaient suivre le parquet, pour qui la banque n'y a pas droit, ce serait une grande victoire pour l'ancien trader.

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Huit ans de procédure, deux procès et une condamnation définitive à trois ans de prison ferme, pour Jérôme Kerviel, la première éclaircie judiciaire est venue de la Cour de cassation. Il y a deux ans la haute juridiction a certes confirmé le volet pénal, mais elle a cassé le volet civil, c'est-à-dire les dommages et intérêts octroyés à la banque. Pour la Cour de cassation, la Société Générale ne peut prétendre à un dédommagement intégral de ses pertes, car elle a failli dans ses mécanismes de contrôle.

Au printemps dernier, lors de l'audience devant la cour d'appel de Versailles, le parquet a eu la même analyse et a même enfoncé le clou : la banque a commis des fautes distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, des fautes suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes. Par conséquent pour le ministère public, l'ex-trader ne doit pas un sou à la Société générale.

La cour suivra-t-elle ces réquisitions ? Ce serait une immense victoire pour Jérôme Kerviel qui serait alors libéré d'une peine impossible à purger et qui s'apparente à la perpétuité : devoir rembourser des milliards d'euros.

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