France

France: la loi sur la protection des sources des journalistes critiquée

La loi adoptée ce jeudi protège-t-elle vraiment les sources des journalistes, comme l'affirme la ministre française de la Culture Audrey Azoulay (photo)?
La loi adoptée ce jeudi protège-t-elle vraiment les sources des journalistes, comme l'affirme la ministre française de la Culture Audrey Azoulay (photo)? REUTERS/Jacky Naegelen
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Le Parlement français a adopté définitivement ce jeudi 6 octobre une proposition de loi sur l'indépendance et le pluralisme des médias. Si le texte vise notamment à une meilleure protection des sources des journalistes, il ne satisfait pas les représentants de la presse française.

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C'était l'une des promesses du candidat Hollande : garantir aux journalistes la protection du secret des sources. C'est fait. La nouvelle loi a été adoptée définitivement ce jeudi au Parlement. En apparence, elle se veut très protectrice pour les journalistes. Le texte précise ainsi que tout journaliste a le droit de refuser toute pression, de divulguer ses sources et de signer un article ou une émission dont la forme ou le contenu auraient été modifiés contre sa volonté.

Modifiant la loi de 1881 sur la presse et la loi Dati de juillet 2010, la nouvelle réglementation étend aussi la protection du secret des sources à tous les collaborateurs de la rédaction.

Mais le diable se cache toujours dans les détails. Le texte indique notamment qu'il ne peut être porté atteinte au secret des sources qu'à titre exceptionnel, par exemple pour un délit puni d'au moins sept ans d'emprisonnement. « Ça va donner lieu à des interprétations par les magistrats instructeurs qui risquent de fragiliser la jurisprudence péniblement établie après la loi de 2010. On est donc repartis pour une période d’incertitude, déplore Pierre-Antoine Souchard, président de l’association de la presse judiciaire. On n’est vraiment pas satisfaits de ce texte. Je ne suis pas certain qu’il protège le secret des sources comme le proclame la ministre de la Culture. »

Opposés à la loi qui apporte à leurs yeux de nouvelles contraintes, les députés Les Républicains devraient dans les prochains jours déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

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