France

France: nouvelle série de simplifications administratives

Les démarches administratives sont contraignantes tant pour l'administration qui les traite que pour l'individu qui les entreprend.
Les démarches administratives sont contraignantes tant pour l'administration qui les traite que pour l'individu qui les entreprend. alain Le blot / Gettyimages
Texte par : Francine Quentin
3 mn

Le gouvernement a annoncé lundi une nouvelle série de mesures de simplification administrative en faveur des entreprises. C’est une nouvelle phase du « choc de simplification » lancé par le président de la République en 2013. Il doit faciliter le développement de l’économie et réduire les coûts qui pèsent sur les entreprises.

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Depuis 2013, et l’annonce par François Hollande du choc de simplification, pas moins de 415 mesures ont été prises pour réduire les formalités qui pèsent sur l’activité des entreprises et leur compétitivité. Selon une étude commandée par le gouvernement au cabinet d'audit EY, cela devrait permettre, à terme, cinq milliards d’euros d’économies par an. Le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat, Jean-Vincent Placé, a souhaité que le mouvement impulsé il y a trois ans soit rendu irréversible.

Car « dans la mondialisation, dans la compétition internationale et européenne », la France a « trop de normes, trop de textes », a-t-il dit en présentant lundi cette nouvelle série de mesures.

Toutefois les chefs d’entreprises se plaignent des dérogations qui viennent souvent, a posteriori, réduire le bienfait escompté des simplifications. Ainsi la disposition de novembre 2014 qui instaure le principe d’une acceptation tacite de l’administration à une demande après deux mois sans réponse est-elle bien souvent battue en brèche par des exceptions, venues se surajouter.

Favoriser les entreprises innovantes

Les 48 mesures, dernières en date, devraient favoriser les entreprises innovantes dans leurs demandes d'aides. Elles pourront bénéficier d'exonérations sociales sur simple déclaration sur l'honneur à l'administration. L’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise sera étendue aux salariés d'une entreprise en difficulté qui partent créer leur propre affaire. Elle concerne aussi ceux qui reprennent l’entreprise qui les employait, les jeunes entrepreneurs et les créateurs et repreneurs d’activité dans des zones défavorisées. Un assouplissement des règles sur les entrepôts tend à faciliter l'installation, en France plutôt qu'ailleurs en Europe, des grandes entreprises notamment celles qui se développent dans le commerce en ligne.

Mais le choc de simplification concerne aussi les particuliers pour lesquels plus de 130 mesures ont également été prises, qu’il s’agisse de simplifier les démarches pour construire ou rénover son logement, demander une aide sociale, établir ou renouveler ses papiers d’identité, porter plainte, en tant que victime d’un délit, ou déclarer un employé à domicile.

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