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France

France: enquête préliminaire sur une possible violation du secret défense

François Hollande à l'Elysée le 17 novembre 2016.
François Hollande à l'Elysée le 17 novembre 2016. REUTERS/Bertrand Guay
Texte par : RFI Suivre
5 mn

La justice vient d’ouvrir une enquête préliminaire pour « compromission de la défense nationale » à l'encontre du président François Hollande, suite à la publication par Le Monde de documents classifiés obtenus par des journalistes du quotidien dans le cadre de leur livre d'entretiens avec le chef de l'Etat, Un président ne devrait pas dire ça. L'enquête a été ouverte après un signalement du député Les Républicains Eric Ciotti.

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Dans un article paru le 24 août dernier, les journalistes du quotidien Le Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme rendent compte d'un entretien qu'ils ont eu avec François Hollande le 30 août 2013, et publient un document estampillé « confidentiel défense » dont ils disent avoir la copie.

Il s'agit tout bonnement du calendrier du raid aérien que le président français voulait mener contre le régime syrien de Bachar el-assad à cette époque. « Rédigé la veille, le 29 août, par son état-major particulier, il détaille la timeline du raid à venir. C'est le véritable vade-mecum de l'intervention française », décrivent-ils.

L'article, intitulé « Le jour où... Obama a laissé tomber Hollande », raconte trois ans plus tard dans quelles conditions la France a renoncé à mener des frappes en Syrie à l'été 2013, face aux tergiversations du président américain Barack Obama. Des Rafale devaient tirer cinq missiles de croisière contre des bases militaires.

Ciotti monte au créneau

Le président Hollande voulait alors « punir » le régime de Bachar el-Assad qui, selon les services de renseignement français, venait d’employer des armes chimiques sur des civils syriens, causant la mort d'environ 1 500 personnes. L'opération a été annulée, mais son déroulé est donc désormais public.

Or, ce scoop n'est pas du goût d'Eric Ciotti. Le député LR des Alpes-Maritimes a récemment écrit au procureur de Paris pour s'émouvoir de ce qui constitue à ses yeux un délit de violation du secret défense, « une compromission flagrante et dangereuse du secret nécessaire à notre sécurité et à notre souveraineté ».

Dans son courrier au parquet de Paris, daté du 4 novembre, il affirme avoir écrit deux fois au ministère de la Défense sans obtenir de réponse. Le parquet a donc transmis un courrier au ministère de la Défense à son tour, pour obtenir des réponses sur la classification du document et sur le degré éventuel d'atteinte portée à la défense nationale.

L'affaire ira-t-elle plus loin ?

Pour l'heure, aucune information judiciaire n'a été ouverte. Il est possible que l'enquête préliminaire n'aille pas plus loin. Début novembre, le ministre de la Défense, proche de M. Hollande, a relativisé la gravité des faits. « De quoi s'agit-il ? De la publication dans un journal du soir d'éléments (...) sur des événements qui remontent à trois ans et en plus, sur une opération qui n'a pas eu lieu ? », avait lancé Jean-Yves Le Drian.

Parallèlement, l'opposition a également engagé une procédure de destitution contre le président Hollande. Mais il est peu probable qu'elle aboutisse. En France, le chef de l'Etat ne peut être démis de ses fonctions « qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Une formule floue.

De surcroît, la procédure de destitution existante est longue, alors que la prochaine élection présidentielle aura lieu au printemps prochain. Pour être effective, la procédure doit franchir cinq étapes majeures. Et pendant ce laps de temps, le chef de l'Etat bénéficie toujours d'une immunité pénale.


ANALYSE

Cela fait bien longtemps que le malaise est passé chez les proches du président. Bien sûr, il y a d'abord eu des inquiétudes : la droite va s'en servir toute la campagne pour déconsidérer son action internationale, s'affolait ainsi une ministre.

Avec un peu de retard c'est vrai, les contre-feux ont été allumés. On parle de mise en cause absurde et de fausse polémique avec ces arguments : l'opération n a pas eu lieu et surtout jamais les cibles potentielles n ont été communiquées.

Sauf que cette révélation d'une prise de risques d'un François Hollande si affaibli suscite au minimum de l'agacement dans la majorité. Emmanuel Macron ne s'est d'ailleurs pas privé d'appuyer là où ça fait mal. Le potentiel adversaire du président a eu ce commentaire : « Décidément, c'est pas bon ».

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