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BTP

La France instaure une carte d'identité professionnelle pour les salariés du BTP

Le Premier ministre français Bernard Cazeneuve et la ministre du Travail Myriam El Khomri découvrent les premières cartes d'identification professionnelle du BTP.
Le Premier ministre français Bernard Cazeneuve et la ministre du Travail Myriam El Khomri découvrent les premières cartes d'identification professionnelle du BTP. DENIS CHARLET / AFP
Texte par : RFI Suivre
5 mn

Le secteur du bâtiment et travaux publics la réclamait depuis dix ans. C’est désormais chose faite. La première carte d’identification professionnelle du BTP est sortie des presses de l’Imprimerie nationale en présence de Bernard Cazeneuve, le Premier ministre français, et de Myriam El Khomri, la ministre du Travail. Grâce à cette carte, les inspecteurs du travail pourront mieux identifier les personnes non déclarées. Ils pourront aussi vérifier si l’employeur remplit bien ses obligations.

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A Flers-en-Escrebieux, dans le Nord de la France, chaque année, 25 millions de papiers d'identité y sont fabriqués. Désormais, l'Imprimerie nationale réalisera aussi les cartes d’identification professionnelle du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Sécurisée, la carte contient les données personnelles du détenteur. « C'est une carte, en format carte de crédit, en polycarbonate comme le permis de conduire, détaille Romain Galesne-Fontaine, directeur de la communication de l’Imprimerie nationale. Il y a dessus la photo, le nom, le prénom, le sexe de la personne, ainsi que l’entreprise qui l’emploie. Vous avez également une technologie à base de QR code en bas à droite. L’idée, c’est que tout le monde puisse vérifier que la carte qui est authentique et que la carte est toujours valable ».

Devenue obligatoire pour les intérimaires du BTP, y compris les travailleurs détachés, la carte est délivrée par l’Union des caisses de France du BTP. « L’employeur, en se connectant sur le site cartebtp.fr va déclarer les salariés concernés et procéder au paiement des cartes. L’objectif, c’est de permettre au corps de contrôle de pouvoir, de manière très simple et efficace, contrôler la régularité de la situation des salariés sur les chantiers », explique Frédéric Beck, directeur de la communication de l’Union.

Lutte contre la fraude

Ce document informatisé permettra donc aux inspecteurs du travail d’identifier, en un scan, les personnes non déclarées et de vérifier que l’employeur respecte les règlements. Près de 100 000 ouvriers détachés déclarés et autant de non déclarés travaillent sur les chantiers, selon la Fédération française du bâtiment.

Pour Jacques Chanut, président de la FFB, cette carte est un bon début. « La carte d’identification professionnelle, c’est le même principe qu’un permis de conduire, c’est-à-dire d’être sûr que pour avoir accès à un chantier, cette personne est bien déclarée dans un fichier national et a le droit de travailler sur ce chantier. Parce que nous constatons une dérive forte sur la fraude au détachement, quelles que soit les tailles des chantiers. C’est aussi le cas chez les particuliers. Vous pouvez avoir un carreleur, un plombier pour 50 euros de la journée ! Et tout cela évidemment en situation illégale. »

Néanmoins, la seule création de cette carte n’est pas suffisante, selon Jacques Chanut. « Tout comme le permis de conduire, la carte d’identification professionnelle ne règle pas tous les problèmes de fraude. Ce n’est pas parce que vous avez un permis que vous allez respecter la vitesse sur l’autoroute. Donc la carte d’identification professionnelle doit être accompagnée de plus en plus de contrôle sur les chantiers pour s’assurer que les règles, notamment en termes de rémunération, de sécurité au travail, sont bien respectés et que donc, la concurrence est loyale par rapport à ça. »

Révision de la directive européenne

Face à l’augmentation du nombre des travailleurs détachés en Europe, certains pays membres, dont la France, réclament la révision de la directive européenne en la matière. Le chef du gouvernement a voulu rappeler à cette occasion l’engagement de son gouvernement dans la lutte contre le dumping social en Europe.

« Soit nous parvenons à lutter efficacement ensemble contre les abus en matière de détachement des travailleurs, soit à termes c’est le principe même de la libre circulation qui sera sapé dans ses fondements, a déclaré le Premier ministre. Et au-delà du principe de libre circulation, c’est le projet européen lui-même qui se trouve abimé par la fraude au détachement. »

Bernard Cazeneuve est donc revenu sur l’initiative de la France auprès de Bruxelles. « C’est pourquoi l’an dernier, à la demande de la France, le président de la Commission européenne a proposé une révision de la directive de 1996 qui a défini les règles de base du détachement. Ces règles doivent être révisées. Elles ont été conçues dans une Europe à quinze alors que les salaires et les niveaux de protection des salariés étaient plus homogènes qu’aujourd’hui, et cette prévision devra permettre de lutter contre les manœuvres opaques. »

C’est donc avant tout pour lutter contre la fraude au travail détaché que cette carte a été lancée dans l’Hexagone. Son coût : 10,80 euros. 1,5 million de nouveaux titres professionnels du BTP devraient être prêts d’ici à juin 2017.

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