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France / Terrorisme

France: l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur redevient obligatoire

A partir de ce dimanche 15 janvier 2017, pour voyager à l'étranger, le mineur devra présenter entre autres documents l'autorisation de sortie du territoire.
A partir de ce dimanche 15 janvier 2017, pour voyager à l'étranger, le mineur devra présenter entre autres documents l'autorisation de sortie du territoire. REUTERS/Jean-Paul Pelissier
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Devant la multiplication des départs des jeunes vers la Syrie, à partir de ce dimanche 15 janvier, le ministère de l'Intérieur rétablit l'autorisation de sortie du territoire pour l'ensemble des mineurs résidents en France. 

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Depuis 2013, un mineur voyageant seul pouvait se déplacer dans l'Union européenne avec une simple carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Il n'avait plus besoin d'une autorisation signée par un titulaire de l'autorité parentale, délivrée en mairie. Mais la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont mis fin à cette disposition.

Dorénavant, un mineur souhaitant se rendre à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter trois documents lors du contrôle aux frontières : une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité, l'original d'une autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale, et une photocopie de la pièce d'identité du parent signataire. Ces précautions concerneront tous les mineurs, cela quelle que soit la nationalité de l'enfant.

L'autorisation de sortie du territoire a été rétablie dans le but notamment d'empêcher le départ de mineurs vers la Syrie, l'Irak ou d'autres zones de conflit et de formation des jihadistes.

Depuis près de trois ans, plus de 700 signalements de « candidats au jihad » mineursont été enregistrés en France dont une majorité concerne des filles. Le dispositif vient compléter les outils d'urgence déjà mis en place comme l'interdiction de sortie du territoire dans le cas d'adolescents signalés par la police.

Supprimée en 2013, l'autorisation de quitter seul le pays avait été mise en place dans le cadre des problèmes de fugues et de conflits familiaux.

→ A (re) écouter :  Lutter contre la radicalisation grâce à la recherche scientifique (Reportage France)

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