France / Politique française

Moralisation de la vie publique: une semaine de chaos à l’Assemblée

Jean-Luc Mélenchon (premier rang), le leader de La France insoumise, entouré de ses parlementaires lors d'une séance à l'Assemblée, le 19 juillet 2017.
Jean-Luc Mélenchon (premier rang), le leader de La France insoumise, entouré de ses parlementaires lors d'une séance à l'Assemblée, le 19 juillet 2017. REUTERS/Charles Platiau
Texte par : RFI Suivre
2 mn

En France, la loi sur la moralisation de la vie publique a été adoptée à l’Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi après quasiment 50 heures de débat et l'examen de plus de 800 amendements. Les députés ont débattu du texte toute la semaine, non sans quelques éclats de voix.

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Suspensions de séances, nom d'oiseaux et portes qui claquent, ce que l'on peut dire c'est que les discussions ont été émaillées d'incidents. L’opposition dénonçant vivement l’amateurisme de la majorité et surtout des vice-présidents de l’Assemblée qui ont eu parfois du mal à mener à bien les débats.

Malgré ces tensions, l’Assemblée a adopté les principales mesures d'un premier projet de loi emblématique du quinquennat. Ainsi, l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires après le scandale de l’affaire Fillon a été acceptée.

Autres mesures phares adoptées : la suppression de la réserve parlementaire et des indemnités représentatives de frais de mandat. Les députés devront maintenant présenter un justificatif pour être remboursés.

Si ce texte se rapproche du projet initial défendu par le gouvernement, il a quelque peu évolué par rapport à la version mise au point par les sénateurs début juillet. Les députés ont notamment rétabli le verrou de Bercy, c'est-à-dire le monopole du ministère du Budget pour les condamnations en matière de fraude fiscale. L’obligation d’un casier judiciaire vierge pour les élus a été retirée du texte en raison d'un risque d'inconstitutionnalité.

Les deux chambres du Parlement devront tout de même se mettre d’accord. Une commission mixte paritaire rassemblant députés et sénateurs est prévue la semaine prochaine.

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