Macron refuse d'accorder au parquet son indépendance totale

Emmanuel Macron, lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation, à Paris, le 15 janvier 2018. REUTERS/Francois Mori/Pool

Selon un rituel institué par le général de Gaulle, au moins une fois au cours de son mandat, chaque président de la République participe à l'audience de rentrée de la Cour de cassation. Ce lundi 15 janvier au matin, c'était au tour d'Emmanuel Macron de prendre la parole face à 600 hauts magistrats.

Dans son discours de près d'une heure, le président français a d'abord rappelé son souhait de supprimer la Cour de justice de la République (CJR), une juridiction créée en 1993 et chargée de juger les membres du gouvernement. Par exemple, un ministre qui aurait commis des crimes ou des délits dans l'exercice de ses fonctions. Pour Emmanuel Macron, il faut mettre un terme à cette juridiction d'exception et apporter une réponse pénale ferme aux membres du gouvernement.

Deuxième point que l'on peut retenir de ce discours face aux hauts magistrats : le maintien du « parquet à la française ». Autrement dit, les magistrats du parquet continueront d'être nommés par le garde des Sceaux. Un moyen essentiel, selon le président, pour porter la politique pénale du gouvernement. Mais pour assurer un maximum d'indépendance, Emmanuel Macron s'est prononcé pour un alignement des conditions de nominations internes des magistrats du parquet avec ceux du siège.

Enfin, Emmanuel Macron a expliqué que « la nouvelle organisation judiciaire [...] ne devrait pas mener à la fermeture de tribunaux ». Un moyen peut-être de rassurer les opposants à la réforme de la carte judiciaire qui craignent la fermeture de cours d'appel.