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France

Projet de loi Elan: ces amendements qui peuvent mettre en cause la loi littoral

Les côtes françaises vues depuis Vintimille (image d'illustration).
Les côtes françaises vues depuis Vintimille (image d'illustration). RFI/Béatrice Leveillé
Texte par : RFI Suivre
3 mn

Le projet de loi Elan, la loi portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, est en ce moment débattu à l'Assemblée nationale française. Le projet suscite entre autres la méfiance des défenseurs de l'environnement qui s'inquiètent de voir la loi littoral affaiblie.

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Le projet de loi sur le logement a amorcé mercredi son marathon à l'Assemblée nationale. L’objectif de la majorité de réorganiser le logement social, de faciliter les constructions, sa volonté de « transformation », de « simplification » promettent déjà des débats électriques au sein de l’hémicycle.

Record depuis le début de la législature, plus de 3 400 amendements sont au menu sur « l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ». Parmi ces amendements, ceux qui concernent la loi littoral - une loi qui empêche notamment l’urbanisation des rivages – inquiètent les associations écologistes.

Activités agricoles, décharges, espaces à combler...

Un certain nombre d’amendements ont été déposés ces derniers jours dans le cadre du débat autour du projet de loi Elan. Et, selon François Piccione, coordinateur du réseau océans, mers et littoraux à France nature environnement (FNE), ces derniers risquent justement de porter atteinte à la loi littoral.

« Ces amendements notamment concernent la possibilité de développer des constructions relatives aux activités agricoles dans les zones littorales, la possibilité de construire des décharges par exemple sur les îles et en territoire outre-Mer en bordure de littoral, la possibilité de combler des espaces vides entre deux habitations au sein des hameaux en bordure de littoral. Vous avez plein d’amendements aujourd’hui qui nous posent problème lors de la discussion du projet loi Elan. Et il y aura d’autres amendements qui auront été déposés et qui vont être discutés en séance publique. On est effectivement très inquiets ».

Pas de « remise en cause », promet le gouvernement

Ces sujets méritent des débats approfondis, estime France nature environnement, qui demande la création d'une commission nationale « loi littoral » pour travailler sur l'évolution de la loi face au changement climatique et sur l'adaptation nécessaire des territoires littoraux.

Du côté du gouvernement, on se veut rassurant. La loi littoral « est un acquis qu'il ne faut absolument pas remettre en cause », a assuré lundi le secrétaire d'État Julien Denormandie. Barbara Pompili, présidente LREM de la commission de Développement durable a estimé pour sa part que « la loi littoral est un bien précieux. Si son application pose certains problèmes concrets, il faut bien sûr chercher des solutions mais toujours avec la plus extrême prudence ». Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a, quant à lui, garanti qu’il allait « faire en sorte qu’on ne l’affaiblisse pas ».

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