France

France: les élus locaux boudent la conférence des territoires du gouvernement

Le président des régions de France Hervé Morin, lors d'une conférence de presse le 3 juillet 2018 à l'Assemblée des départements de France (ADF), à Paris.
Le président des régions de France Hervé Morin, lors d'une conférence de presse le 3 juillet 2018 à l'Assemblée des départements de France (ADF), à Paris. JACQUES DEMARTHON / AFP

Les grandes associations d'élus locaux n'iront pas à la Conférence nationale des territoires (CNT) prévue le 12 juillet 2018. Elles dénoncent le mépris de l'État envers eux et une prise de décision unilatérale. La cause de cette rupture : la contractualisation des dépenses des collectivités locales. Cette contractualisation a pour but d'encadrer plus strictement les dépenses des régions, des départements et des communes, notamment en limitant l'augmentation de ces dépenses à 1,2% par an.

Publicité

La situation était déjà tendue entre les élus locaux et le gouvernement, notamment à cause de la suppression de la taxe d'habitation ou la limitation de la vitesse sur certaines routes à 80 km/h.

Le nouveau contrat proposé aux collectivités par l’État est la goutte d’eau qui fait déborder le vase : le gouvernement demande aux collectivités une économie de 13 milliards d'euros d'ici 2022. En échange, il s'engage à ne pas baisser ses dotations.

Pour Hervé Morin, président de l'association des régions de France, les collectivités sont mises au pied du mur : « Il est évident qu’il y a des discussions qui doivent avoir lieu avec l’État pour bien prendre en compte les ajustements qui a dû mener le président de la région, dit-il. Quand l’État vous dit, "je ne prendrai pas en compte ces réajustements-là, je ne le ferai que si vous signez", on est au bord de ce qu’on appelle le chantage. »

Dominique Bussereau, président de l'association des départements de France, craint lui que certaines localités n'aient plus les moyens de financer les aides sociales. « La population vieillit, la location pour les personnes âgées, on en donne de plus en plus, on prend mieux en compte les handicaps. Tout ça nécessitait des solutions : le gouvernement nous les avait proposées. Et puis comme un certain nombre de départements n’ont pas voulu signer les contrats, du jour au lendemain on nous a enlevé ces propositions. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui, il y a des départements qui ne verseront pas le RSA sur l'ensemble de l’année. »

Le gouvernement de son côté déclare regretter ce boycott et annonce le maintien de la conférence des territoires.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail