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France

France: le Parlement adopte définitivement la loi asile-immigration

Le projet de loi asile-immigration avait provoqué une guerre des tranchées à l'Assemblée, jusque dans les rangs de la majorité (illustration).
Le projet de loi asile-immigration avait provoqué une guerre des tranchées à l'Assemblée, jusque dans les rangs de la majorité (illustration). REUTERS/Philippe Wojazer
Texte par : RFI Suivre
4 mn

Après des mois de controverses et un ultime vote à l'Assemblée, le Parlement français a définitivement adopté ce mercredi le projet de loi asile-immigration.

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Juste avant de partir en congés, les députés français ont définitivement validé le très controversé projet de loi asile-immigration. Le texte a été adopté par 100 voix contre 25 et 11 abstentions. La majorité présidentielle LREM-MoDem a voté pour, la droite et la gauche contre, mais pour des raisons différentes : la première jugeait un texte trop laxiste, tandis que la seconde le trouvait trop dur.

« Nous nous donnons les moyens de préserver un droit d'asile qui, si rien n'avait été fait, aurait pu rapidement être remis en cause comme on peut craindre qu'il le soit chez un certain nombre de pays européens », s'est réjoui le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.

Le texte vise à raccourcir à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile, en réduisant notamment les délais pour déposer une demande. Présenté par la majorité comme équilibré, il entend à la fois faciliter l'expulsion des déboutés et l'accueil des acceptés. Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » – son intitulé complet –, vise à limiter « une immigration massive » et « en même temps » garantir le droit d'asile, « sacré » en France, affirme le gouvernement.

Mais dès la parution des premiers brouillons, en décembre/janvier, le texte a suscité l'émoi des associations d'aide aux migrants et du défenseur des droits Jacques Toubon. Craignant que le raccourcissement des délais d'instruction aggrave leurs conditions de travail, les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), chargés de statuer sur les demandes d'asile, ont même observé plusieurs jours de grève en février.

Pour la première fois du quinquennat, la majorité LREM-MoDem est apparue profondément divisée. Malgré d'innombrables réunions internes et l'ajout d'un volet « intégration » au texte, 14 députés En Marche se sont ainsi abstenus lors du vote en première lecture au printemps et un a voté contre, provoquant son départ du groupe à l'Assemblée. En seconde lecture en fin de semaine dernière, ils étaient encore 11 à s'abstenir, tandis qu'une a voté contre.

Comme lors des lectures précédentes, ce mercredi 1er août, un certain nombre de députés de la majorité se sont abstenus (8 LREM et 3 MoDem), et une MoDem a voté contre.

A droite, Les Républicains ont bataillé pour durcir le texte, multipliant les demandes d'amendements pour restreindre l'aide médicale d'État, le droit du sol, instaurer des quotas migratoires ou expulser les fichés S. Marine Le Pen avait quant à elle fustigé une « loi d'organisation d'une immigration supplémentaire ». A l'inverse, socialistes, communistes et Insoumis continuent de batailler pour l'interdiction de la rétention des familles avec mineurs, que la majorité renvoie à une future proposition de loi, et de critiquer le doublement de la durée maximale de rétention des étrangers en attente d'expulsion de 45 à 90 jours. « Même sous Nicolas Sarkozy, la France n'était pas allée aussi loin », a critiqué l'insoumise Clémentine Autain.

(Avec AFP)

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