France

Bioéthique: des parlementaires rendent un rapport prudent sur la PMA

Des manifestants brandissent une banderole appelant à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules, lors d'une gay pride à Lyon.
Des manifestants brandissent une banderole appelant à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules, lors d'une gay pride à Lyon. PHILIPPE DESMAZES / AFP

Après des mois de consultations, le dernier rapport sur la loi de bioéthique vient d’être publié en France. La voie au processus législatif est désormais ouverte.

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Après le Conseil d’Etat et le Conseil national consultatif d’éthique, c’est l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (l'OPECST) qui a exposé son point de vue ce jeudi 25 octobre.

Contrairement au Conseil d’éthique qui s’était exprimé en faveur de l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules, les 35 parlementaires membres de cette instance n’ont pas voulu prendre position sur ce sujet sensible et polémique. Les conclusions de leur travail ont été présentées lors d’une conférence de presse.

Ils ne sont ni pour ni contre. Considérant que la question de l’extension de la PMA à toutes les femmes ne relève pas de leurs compétences, les auteurs du rapport restent prudents. « L'OPECST traite des sujets qui sont l'objet d'avancées scientifiques et technologiques, rappelle le professeur Jean-François Eliaou. L'assistance médicale à la procréation n'a pas été l'objet d'avancées majeures. C'est une demande sociétale que nous respectons, mais nous n'avons pas à nous prononcer sur le bien ou le mal dans cette affaire. C'est pour cela que je dis que c'est une non-sujet scientifique. »

Recommandations

Mais si le législateur décide d’élargir l’accès à l’assistance médicale à la procréation, il faut qu’il en tire les conséquences. D’où une série de recommandations du professeur Eliaou : « Là on est dans notre rôle, c'est-à-dire qu'on dit qu'effectivement, s'il y a élargissement aux femmes seules et aux femmes homosexuelles, il est absolument indispensable d'encadrer ce projet d'enfant, au même titre que l'adoption ou que l'AMP [Aide médicale à la procréation, NDLR] pour les couples hétérosexuels. Il y a le problème de la filiation et de l'anonymat du donneur de gamètes... Donc c'est vrai qu'il y a un certain nombre de conséquences qui sont importantes à prendre en compte. »

Le rapport de l’Office parlementaire sera remis au gouvernement dans les jours qui viennent. Un projet de la nouvelle loi de bioéthique doit être présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.

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