«Gilets jaunes»: pour comprendre le RIC, référendum d'initiative citoyen

Les «gilets jaunes» sur les Champs-Elysées à Paris le 24 novembre 2018.
Les «gilets jaunes» sur les Champs-Elysées à Paris le 24 novembre 2018. Bertrand GUAY / AFP

C'était une des principales revendications des « gilets jaunes » : la mise en place d'un référendum d'initiative citoyen, un RIC. Une demande entendue par Edouard Philippe. Ce lundi matin, dans un entretien au quotidien « Les Echos », le Premier ministre s'est déclaré favorable sur le principe à un référendum d'initiative citoyen. Il considère que c'est bon instrument dans une démocratie mais pas sur n'importe quel sujet ni à n'importe quelles conditions.

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Dans les grandes lignes, la mise en place d'un RIC permettrait à n'importe quel citoyen de soumettre une question à un référendum. Il faudrait juste que cette question soit soutenue par un certain nombre d'autres personnes ou d'élus. Concrètement, il permettrait de créer ou de modifier une loi sans passer par le parlement ou le gouvernement.

Signature de 700 000 personnes

Pour être valable, ceux qui soutiennent ce projet précisent qu'il faudrait que 700 000 personnes signent le texte. C'est un peu plus de 1% des personnes inscrites sur les listes électorales.

Lors de la dernière élection présidentielle, cette idée était revenue sous des formes différentes. Plusieurs candidats avaient proposé la mise en place de ce système comme Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon ou encore François Asselineau.

Un référendum d'initiative partagée trop contraingnant

Si le RIC n'existe pas, il y a déjà un référendum d'initiative partagée dans la loi. Mis en place en 2015, il faut qu'il soit soutenu par 4,5 millions de citoyens et 185 députés ou sénateurs. Le problème, c'est qu'il est trop contraignant. Il n'a donc jamais été organisé depuis sa création.

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