Accéder au contenu principal
France

France: la justice rappelle la «liberté fondamentale» de la demande d'asile

La justice a permis à 7 migrants, incarcérés à la prison de Fresnes (photo), de déposer leur demande d'asile.
La justice a permis à 7 migrants, incarcérés à la prison de Fresnes (photo), de déposer leur demande d'asile. PATRICK KOVARIK / AFP
Texte par : RFI Suivre
2 mn

La préfecture du Val-de-Marne a été condamnée pour ne pas avoir permis à sept migrants incarcérés à Fresnes de déposer leurs demandes d’asile. Un phénomène récurrent.

Publicité

La préfecture du Val-de-Marne va devoir enregistrer les demandes d'asile de sept étrangers incarcérés à la maison d'arrêt de Fresnes. C’est la justice qui en a décidé ainsi, ont annoncé jeudi 21 mars des associations ayant aidé les migrants concernés.

Selon des ordonnances rendues le 13 mars, le tribunal administratif de Melun a exigé que le préfet procède « à l'enregistrement de la demande ». Les magistrats estiment qu’en refusant de le faire auparavant, la préfecture a porté « une atteinte grave et manifestement illégale » à la « liberté fondamentale » de déposer un dossier en vue d’obtenir le statut de réfugié. « Il appartient aux services préfectoraux, en coordination avec les services pénitentiaires, de mettre en œuvre un dispositif adapté » d'enregistrement de leur demande d'asile, ajoute le tribunal.

Les sept plaignants, interpellés à leur arrivée à l'aéroport entre décembre 2018 et février 2019, n'avaient pu ni demander l'asile avant leur incarcération ni bénéficier d'une permission de sortie pour aller déposer leur dossier en préfecture, précisent les associations qui les ont aidés (Droits d'urgence, Observatoire international des prisons, Cimade et Gisti).

Les difficultés d'accès à la demande d'asile pour les étrangers en prison ne sont pas une nouveauté : dans un avis de 2014, le Contrôleur des prisons avait déjà souligné qu'il était « très difficile de déposer une demande ».

(Avec AFP)

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.