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France

Loi anticasseurs: le Conseil constitutionnel bloque l'interdiction de manifester

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'un article emblématique de la loi anticasseurs relative aux interdictions administratives de manifester.
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'un article emblématique de la loi anticasseurs relative aux interdictions administratives de manifester. Jacques DEMARTHON / AFP
Texte par : RFI Suivre
3 mn

La décision était très attendue. Le Conseil constitutionnel censure l'article 3 de la loi « anticasseurs », lancée en réponse aux violences lors des manifestations des « gilets jaunes », estimant qu'il portait atteinte à la liberté d'expression.

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Même si cette censure reste partielle, elle n'en reste pas moins un camouflet pour le gouvernement. L'article phare de la proposition de loi donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une « menace d'une particulière gravité pour l'ordre public ».

De quoi réjouir l'opposition politique. Jean-Luc Mélenchon n'aura mis que quelques minutes à réagir. Sur Twitter, le meneur de La France insoumise (LFI), parmi les plus critiques sur le texte, se félicite immédiatement de la censure de l'article 3. « On ne lâche rien et ça paie », écrit-il de concert - pour une fois - avec le Parti socialiste, qui avait, lui aussi, dénoncé une disposition liberticide.

Aux antipodes, la droite. Et pour cause : c'est un texte venu des rangs des républicains que le gouvernement a repris pour bâtir la proposition de loi.

Défenseur du texte, le député Éric Ciotti regrette « une loi décapitée [...] vidée de sa substance » avant de s'en prendre à « un président qui doit sortir du poison du " en même temps " s’il veut maintenir l’ordre républicain ». Une attaque contre Emmanuel Macron, car c'est le président qui a décidé de saisir le Conseil constitutionnel.

Pour répondre aux critiques venues de l'opposition, mais aussi de sa propre majorité, une cinquantaine de marcheurs se sont en effet abstenus. Pas question pour autant de remettre de l'huile sur le feu. Plusieurs d'entre eux se contentent ce jeudi soir de saluer à nouveau l’initiative présidentielle de saisir le Conseil constitutionnel.

L'Élysée a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel et rappelle qu'Emmanuel Macron avait saisi « les Sages » pour répondre aux « débats et aux interrogations » suscités par le texte.

On est très satisfait que le Conseil constitutionnel ait suivi cette analyse et censuré cette disposition du texte qui, pour nous, était l'une des plus graves de celles qui étaient proposées.

Sophie Legrand

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