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France

Retour d'enfants de jihadistes en France, un débat judiciaire inédit

Des femmes et des enfants évacués du dernier réduit du groupe Etat islamique de Baghouz, le 6 mars 2019.
Des femmes et des enfants évacués du dernier réduit du groupe Etat islamique de Baghouz, le 6 mars 2019. Bulent KILIC / AFP
Texte par : RFI Suivre
4 mn

La justice française a examiné ce lundi 8 avril les recours déposés par deux Françaises retenues avec leurs enfants dans le camp de Roj au Kurdistan Syrien. Leurs avocats souhaitent contraindre l’Etat français à les rapatrier. Après une première audience la semaine dernière, ils ont cette fois plaidé devant une formation collégiale du tribunal administratif.

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C'est un débat judiciaire sans précédent insiste, l'avocat William Bourdon en préambule. Aux yeux de l'avocat des deux Françaises parties rejoindre Daech, le tribunal doit donc trancher entre deux absolus : l'absolu de la vie, celles des enfants retenus en Syrie et l'absolu de l'Etat qui s'oppose fermement à ces retours, et notamment au rapatriement de ces mères.

« Mais nous plaidons pour les enfants. Ce ne sont pas des sous-enfants », martèle William Bourdon. De l'autre côté de la barre, les représentants du ministère des Affaires étrangères ne l'entendent pas ainsi. L'émotion de doit pas dicter la décision, disent-ils.

Et le tribunal doit se déclarer incompétent dans la mesure où le retour de ces femmes et de ces enfants relève d'un acte de gouvernement, une décision éminemment politique. Pour le Quai d'Orsay, aucune obligation donc de rapatriement ne peut être imposée à l'Etat français. Les droits fondamentaux, l'intérêt supérieur de l'enfant doivent l'emporter sur l'immunité, c'est le sillage de la modernité, rétorque la défense.

Avant de délibérer, le tribunal confesse qu'il est là face à un dossier très lourd et que sa responsabilité est immense. La décision sera rendue ce mardi 9 avril.

C'est la première fois qu'il y a un débat judiciaire d'une très grande hauteur de vue, sous l'écoute très attentive de trois magistrats qui viennent de dire que c'était une responsabilité très lourde. Donc c'est pour nous un très grand honneur de contribuer à faire progresser cette discussion si complexe, si difficile, si inédite...

William Bourdon, avocat des familles d'enfants de jihadistes

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