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France / Discrimination

Le Défenseur des droits dénonce les délits de faciès de la police parisienne

Des policiers procèdent à des contrôles d'identité à la Gare du Nord à Paris. (Image d'illustration)
Des policiers procèdent à des contrôles d'identité à la Gare du Nord à Paris. (Image d'illustration) FRED DUFOUR / AFP
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Jacques Toubon signale que certains commissariats parisiens donnent depuis 2012 des consignes discriminatoires pour les contrôles d’identité. Il demande au ministre de l’Intérieur l’inspection de tous les commissariats de la capitale.

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Dans un avis rendu le 2 avril et dévoilé le 14 par le Jounal du dimanche, le Défenseur des droits « constate » que des « ordres et consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d'identité de "bandes de noirs et Nord-Africains" dans un secteur défini, et à des évictions systématiques de "SDF et de Roms" ont été diffusés » par la police d’un arrondissement non identifié.

Les ordres, mentions de service et consignes incriminées, ont existé au moins entre 2012 et 2018. Ils « laisseraient présumer » que la brigade de police secours et de protection se serait livrée à des interventions discriminatoires susceptibles « d'engager la responsabilité du préfet de police de Paris ».

À propos des sans-abri et des Roms écartés, le Défenseur des droits souligne également « l'absence » de « constats de comportements individuels préjudiciables », « de cadre juridique précis » et « de toute information sur la prise en charge réelle des personnes se trouvant dans la rue et évacuées ».

Une pratique « persistante et assumée »

Des façons de faire qui continuent après « le retrait des consignes litigieuses », puisque l’évacuation de « personnes d'origine rom en raison de leur seule appartenance à cette population a été observée dans deux commissariats de zones touristiques et, en tout état de cause, semble persistante et assumée par la DSPAP comme utile à la lutte contre la délinquance ».

En conséquence, l’ancien garde des Sceaux réclame à Christophe Castaner « une inspection de l'ensemble » des commissariats parisiens. Les faits s'étalant sur plusieurs années, ils ne mettent pas en cause le responsable actuel de la préfecture de police, précise-t-on dans l'entourage du Défenseur des droits.

(Avec AFP)

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