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France / Internet

Haine en ligne: cinq questions pour comprendre la proposition de loi

La députée LaREM Laetitia Avia porte la proposition de loi contre la «—cyberhaine—», débattue à partir de mercredi 3 juillet à l'Assemblée nationale.
La députée LaREM Laetitia Avia porte la proposition de loi contre la «—cyberhaine—», débattue à partir de mercredi 3 juillet à l'Assemblée nationale. AFP/Bertrand Guay
Texte par : David Pauget
8 mn

La proposition de loi contre la « cyberhaine », visant notamment à forcer les géants du web à modérer les contenus haineux, est débattue à partir de mercredi 3 juillet à l'Assemblée nationale. Mesures, réactions, exemples à l’étranger : décryptage.

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Propos racistes, antisémites, homophobes, menaces de mort… Internet est « le premier lieu d'expression de la haine aujourd'hui ». Tel est le constat de la députée LaREM Laetitia Avia, auteure de la proposition de loi contre la « cyberhaine » et elle-même victime d’injures racistes. En première lecture à l’Assemblée nationale à partir de mercredi 3 juillet jusqu'à jeudi soir, le texte porté par la majorité sera mis au vote mardi 9 juillet.

► D’où vient la proposition de loi  ?

En février dernier, lors du dîner annuel du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Emmanuel Macron avait évoqué vouloir lutter contre la haine sur internet en dotant la France d’une nouvelle loi.

Un rapport, comportant vingt propositions, est remis au Premier ministre Édouard Philippe le 20 septembre. Le document est rédigé par la députée Laetitia Avia, le vice-président du Crif, Gil Taïeb, et l'écrivain, enseignant à Sciences Po et directeur de Civic Fab, Karim Amellal. La proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale reprend largement leurs préconisations.

► Que contient le texte ?

Mesure phare de la proposition de loi : les plateformes (Facebook, Twitter, YouTube) et moteurs de recherche devront retirer sous 24 heures les contenus injurieux en raison de la référence à la race, la religion, l’orientation sexuelle ou le handicap. En cas de refus, les plateformes risquent une amende jusqu'à 1,25 million d'euros. Les députés ont ajouté, lors d’un travail en commission, la provocation au terrorisme et la pédopornographie parmi les contenus dont le retrait pourra être exigé.

Le texte prévoit aussi pour les utilisateurs la mise en place d'un dispositif unique de signalement (« bouton unique »), commun à toutes les plateformes. Elles devront aussi leur fournir des informations précises sur les voies de recours possibles.

Enfin, le texte prévoit une obligation de coopération avec la justice. Les plateformes devront informer « promptement » les autorités et avoir un représentant légal chargé de répondre aux réquisitions. Fin juin, Facebook a accepté de fournir à la justice française les adresses IP des internautes aux propos haineux. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sera chargé de veiller au respect du devoir de coopération des opérateurs, et pourra, en cas de refus, prononcer une sanction allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial.

► Est-ce la fin de l’anonymat en ligne ?

« Je ne veux plus de l’anonymat sur les plateformes internet », avait déclaré en février dernier Emmanuel Macron. Avec ce texte, l’anonymat ou le « pseudonymat » (surnom en ligne) pourront être plus facilement levés en cas de non-respect de la loi.

« Beaucoup de gens ont l’impression, les jeunes en particulier, qu’on peut tout dire sur internet et que ce n’est pas grave parce qu’il y a l’anonymat ou le pseudonymat […] Il y a une espèce de banalisation de la haine », souligne Karim Amellal, co-auteur du rapport ayant inspiré la proposition de loi.

Tout n’est pas possible sur Internet, c’est un espace public comme les autres.

Karim Amellal

Hormis ces cas-là, le texte ne prévoit pas la levée totale de l’anonymat ou du « pseudonymat » afin de ne pas enfreindre la vie privée ou d’exposer les lanceurs d’alerte.

► Quelles sont les réactions ?

La majorité présidentielle soutient ardemment ce texte. À gauche comme à droite, les députés approuvent le combat contre la haine en ligne, mais expriment des réserves ou des critiques.

Les Républicains (droite), comme les élus socialistes, communistes, et centristes (UDI), veulent qu'il revienne au juge, et non aux algorithmes des plateformes, d'apprécier ce qui est illicite. La France Insoumise (LFI) juge le dispositif « dangereux pour la liberté d'expression ».

Les plateformes internet sont également critiques et estiment que le texte vise trop large dans sa définition des contenus haineux, qui devront être retirés dans un délai de 24 heures (les obligeant à décider très rapidement si un contenu contrevient à la loi, au risque de créer des conflits juridiques). Les trois principales organisations de professionnels du numérique, Tech in France, Syntec Numérique et l’Asic, ont ainsi publié lundi 1er juillet un communiqué dans lequel elles évoquent « un périmètre étendu qui compromet l’application de la loi ».

► Quels sont les exemples à l’étranger ?

En Allemagne, une loi sur le contrôle des réseaux sociaux est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle impose aux plateformes de supprimer dans un délai de 24 heures les contenus « manifestement » illégaux qui sont signalés (mesure reprise dans la proposition de loi). Mardi 2 juillet, la justice allemande a justement infligé une amende de 2 millions d’euros à Facebook, l’accusant d’avoir communiqué de façon « incomplète » le nombre de commentaires haineux.

L'Australie a adopté le 4 avril une loi controversée qui prévoit des peines de prison pour les cadres dirigeants de réseaux sociaux qui ne retireraient pas suffisamment rapidement les contenus extrémistes (évoquant les images de l’attentat de Christchurch en Nouvelle-Zélande, le 15 mars, retransmises en direct sur Facebook par le terroriste d’extrême-droite australien). Le Royaume-Uni a aussi annoncé son intention de légiférer pour responsabiliser les plateformes.

On ne peut continuer à avoir des plateformes qui permettent à des extrémistes, parfois même à des terroristes ou des gens qui diffusent des propos inacceptables de prospérer en toute quiétude.

Karim Amellal

Mi-mai, Emmanuel Macron et la Première ministre néo-zélandaise, Jacinda Ardern, ont lancé « l'Appel de Christchurch », par lequel une vingtaine de pays ainsi que les géants de l'internet ont promis de lutter contre « les contenus en ligne terroristes ou extrémistes violents ».

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