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France

France: la loi sur l’aide au développement repoussée, les ONG s’inquiètent

Les députés français ont déjà tenté à plusieurs reprises de forcer le gouvernement à présenter un texte sur l'aide publique de développement.
Les députés français ont déjà tenté à plusieurs reprises de forcer le gouvernement à présenter un texte sur l'aide publique de développement. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Texte par : RFI Suivre
7 mn

Alors que l’exécutif français s’était engagé à augmenter sensiblement l’aide publique au développement, la présentation du projet de loi est régulièrement repoussée : prévue en août, elle a été décalée une nouvelle fois. Les ONG craignent que l’APD fasse les frais des économies budgétaires.

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En France, le projet de loi censé être présenté au Parlement devrait encadrer la nouvelle version de l’aide publique au développement (APD), avec une augmentation progressive jusqu’atteindre 0,55% du produit intérieur brut (PIB) français et recentrée vers les pays les plus pauvres.

La parution du texte en Conseil des ministres, prévue en août, a été toutefois repoussée une nouvelle fois à septembre ou octobre. Cela, car le conseil de développement que doit présider Emmanuel Macron a été également décalé.

Dans un contexte où le gouvernement cherche à faire des économies, les ONG craignent que la promesse du candidat Macron d’une telle augmentation disparaisse tout simplement.

Selon Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, cette plateforme rassemblant 170 ONG « est en droit aujourd’hui d’en douter », a-t-il dit à RFI.

En tout cas, on n’a pas de signal depuis un certain temps sur cet engagement. Le Premier ministre a confirmé dans son discours de politique générale le fait que la réunion faisait partie du calendrier. Donc, il n’y a pas de raison de ne pas croire que la promesse sera tenue. Mais enfin, les reports successifs dans la séquence actuelle où on a aussi un gouvernement qui cherche à faire des économies, à trouver une équation pour tenir un budget. Oui, il y a des inquiétudes, que cette politique-là en fasse les frais.

Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, a ses doutes sur la présentation du texte sur l'APD

Du côté de la majorité, des députés disent comprendre l’inquiétude des ONG, mais se disent convaincus de l’arrivée prochaine du projet de loi devant le Parlement.

En février, alors que le législateur attendait un texte, les membres de la majorité avaient déjà détaillé ce que ce dernier devrait contenir, dans une manière de mettre la pression sur le gouvernement. Hervé Berville, qui avait rédigé un rapport en août 2018, a également été désigné rapporteur du futur projet.

Le député La République en Marche Hubert Julien-Laferrière n’est « pas inquiet sur le fait qu’il y aura un projet de loi en discussion à l’Assemblée », a-t-il déclaré à RFI.

Je comprends l’inquiétude des ONG, c’est normal. Lorsqu’un conseil de développement est reporté à deux reprises, qu’un projet de loi effectivement qui était prévu plus tôt au départ au début de l’année 2019 finalement soit présenté à l’automne, je comprends qu’elles s’inquiètent. Par contre, je ne suis pas inquiet sur le fait qu’il y aura un projet de loi en discussion à l’Assemblée. C’est un fait. Maintenant, je sais qu’il doit y avoir des arbitrages avec Bercy. Je me suis même entretenu avec le président de la République il y a quelques jours. Il est venu à Villeurbanne, juste à côté de ma circonscription, et j’ai pu lui rappeler que l’on était des parlementaires attentifs à ce que ses engagements soient tenus et que l’on puisse en discuter au Parlement rapidement. Il m’a dit vous avez bien raison et on va le faire.

Le député macroniste Hubert Julien-Laferrière n’est «pas inquiet» sur la présentation prochaine d'un texte sur l'APD

Selon les promesses du président Macron, l’Agence française de développement doit jouer un rôle de premier plan et serait dotée d’un milliard d’euros de crédits supplémentaires. Cela notamment pour intervenir au Sahel et d'autres régions parmi les plus pauvres.

Mais certains députés de la majorité ont critiqué, déjà en 2018, l’absence de transparence de l’action de l’AFD et son fonctionnement « trop complexe », s’en était alors plaint M. Julien-Laferrière.

« Il y a un manque de lisibilité, parce qu’on a une mission d’aide au développement qui est partagée entre d’autres programmes, l’un sous l’autorité du Quai d’Orsay, l’autre sur l’autorité de Bercy. Et cela n’est pas très bon. Moi, je pense qu’il faudrait que l’ensemble des aides publiques au développement soient sous l’autorité du Quai d’Orsay », explique-t-il.

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