France / Justice

Sondages de l'Élysée: Claude Guéant renvoyé devant le tribunal correctionnel

L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant est accusé de détournement de fonds publics.
L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant est accusé de détournement de fonds publics. Eric FEFERBERG / AFP

Dans l'affaire des centaines de sondages commandés par l’Élysée pour plusieurs millions d'euros sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le juge d'instruction Serge Tournaire a décidé de renvoyer l'ex-secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant et cinq autres anciens proches de l'ancien chef d'État devant le tribunal correctionnel, notamment pour détournements de fonds publics.

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L'affaire remonte à 2009. La Cour des comptes pointe alors des irrégularités dans les commandes de sondages de l’Élysée, pour des montants qualifiés « d'exorbitants ».

L'année suivante, l'association Anticor dépose plainte pour détournement de fonds publics et favoritisme. Le parquet ne donne pas suite immédiatement, estimant que Nicolas Sarkozy est protégé par son immunité présidentielle et qu'elle s'étend à ses collaborateurs.

Finalement, la justice ouvre la porte à d'éventuelles poursuites contre les collaborateurs de l'ex-président et en 2013, une enquête est ouverte. Elle durera six ans. D'une part, elle se concentre sur des commandes passées auprès d'instituts réputés en méconnaissance des règles des marchés publics. De l'autre, elle s'intéresse à des contrats noués, là aussi sans appels d'offres, avec les sociétés de deux proches de Nicolas Sarkozy, dont son conseiller officieux Patrick Buisson.

Favoritisme et détournements de fonds publics

Au bout du compte, le juge décide de renvoyer six personnes devant le tribunal correctionnel. À commencer par Claude Guéant. Décrit comme l'organisateur des signatures de contrat, l'ex-secrétaire général de l’Élysée comparaîtra pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, tout comme Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy.

Quant à Patrick Buisson, il est renvoyé pour détournements de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de favoritisme. Son cabinet aurait acheté 235 sondages entre 2007 et 2009, revendus à la présidence pour un bénéfice d'1,4 million d'euros.

Du côté d'Anticor et de son avocat, on est très satisfaits de ce renvoi.

Jérome Karsenti, avocat de l'association Anticor

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