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France

En France, les députés se lancent dans la loi bioéthique et la PMA pour toutes

L'Assemblée nationale, à Paris, le 3 juillet 2019 (image d'illustration).
L'Assemblée nationale, à Paris, le 3 juillet 2019 (image d'illustration). STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Texte par : RFI Suivre
5 mn

La rentrée de l'Assemblée nationale est marquée mardi 10 septembre par le travail sur la loi bioéthique en commission, avant le débat en séance le 24 septembre, notamment avec le sujet sensible de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron fait débat.

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C'est un débat à haut risque qui va marquer la rentrée parlementaire : l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmesqui fait partie du projet de loi bioéthique, commence à être étudiée mardi 10 septembre en commission.

Plus de 2 000 amendements ont été déposés sur ce projet de loi bioéthique qui compte 32 articles. Un signe révélateur de l'enjeu et du degré d'inflammabilité de ce texte sur lequel chaque camp politique se divise. Et la République en marche du président Macron n’en est pas exemptée. Car de la PMA découle des sujets délicats notamment autour de la filiation.

Si la mesure phare, l’ouverture de l’aide médicale à la procréation à toutes les femmes semble acquise sur le principe, en tout cas pour la majorité parlementaire, les points à discuter restent nombreux.

Critiqué par les associations d’homosexuels, le gouvernement a finalement renoncé à créer un régime de filiation spécifique pour les enfants conçus au sein des couples de lesbiennes grâce à un don de gamètes. Comme c’est déjà le cas pour les couples hétérosexuels, les deux femmes lesbiennes devront officialiser leur choix de recourir à une PMA devant le notaire. Les mentions « mère » et « mère » apparaîtront ensuite sur l’acte de naissance de leur enfant là où les enfants de couples hétéros voient les mots « père » et « mère ». 

Selon les estimations des auteurs de la loi, environ 2 000 femmes en plus seraient susceptibles d’entrer tous les ans dans le parcours de PMA, remboursé intégralement par l’Assurance maladie. Le coût de la mesure représenterait entre 10 et 15 millions d’euros.

Tenir une promesse de campagne

Au-delà des rangs de l'Assemblée et du Sénat, les anti-PMA de la « Manif pour tous » sont aussi de nouveau dans les starting-blocks pour essayer de remobiliser les troupes. Le mouvement tente de mobiliser comme au temps des manifestations contre le mariage pour tous, qui avaient divisé les Français en 2013.

Emmanuel Macron veut toutefois tenir sa promesse de campagne et a beaucoup consulté sur ce sujet depuis plus de deux ans. Le président parie sur le fait que temps ont changé depuis 2013 et que le risque d'une mobilisation massive est limité sur ce sujet.

Relancer le débat sur la GPA

Avec le sujet de la PMA toutefois, le danger est aussi de relancer le débat sur la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), interdite en France. Car le gouvernement a l'intention de reconnaitre la filiation pour les enfants nés de mères porteuses à l'étranger, ce qui risque d'attiser encore les craintes des opposants.

► A écouter aussi : Loi de bioéthique: «On brandit la GPA, alors que c'est une loi qui ne concerne que la PMA pour toutes»


La droite face à la PMA

La PMA divise aussi chez les Républicains. Un parti en pleine reconstruction qui espère ne pas sortir affaibli d’un combat perdu d’avance et qui ne fait pas consensus dans ses propres rangs.

« Notre voie est complexe. » Président intérimaire du parti depuis la démission de Laurent Wauquiez, opposé à la PMA pour toutes, Jean Leonetti le sait, la droite marche sur des œufs sur cette question. Car il va falloir gérer des lignes différentes, et pour certains s’opposer « en évitant d’être caricatural » décrypte Geoffroy Didier. L’eurodéputé LR fait partie des élus de droite à s’être déclaré en faveur de l’extension de la PMA car « la société a évolué », explique-t-il.

Persuadés que la droite doit à tout prix éviter une ligne trop conservatrice, - celle de la Manif pour tous du Trocadéro ou de François Xavier Bellamy.  Rares seront d’ailleurs ceux à aller manifester le 6 octobre.

Gérard Larcher, le très puissant patron du Sénat, ne s’est lui pas encore prononcé, mais s’est dit plutôt ouvert, comme un symbole des divisions qui traversent le parti.

Mais alors comment la droite va-t-elle parler dans les semaines à venir ? Divisée, mais d’un ton apaisé assure-t-on. « Publiquement, on va faire attention à la forme », décrypte un cadre qui le concède, la PMA est un risque supplémentaire de division. Pour l’éviter, le parti a donc décidé de laisser une liberté de vote aux parlementaires.

 

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