Accéder au contenu principal
France / Société

GPA à l’étranger: le gouvernement démine, l'opposition attaque

Vue générale de l'Assemblée nationale française lors d'une séance de questions au gouvernement, le 10 septembre 2019.
Vue générale de l'Assemblée nationale française lors d'une séance de questions au gouvernement, le 10 septembre 2019. ERIC FEFERBERG / AFP
Texte par : RFI Suivre
3 mn

En plein débat sur l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, c’est une information qui a mis le feu aux poudres à l’Assemblée nationale : le gouvernement français prépare une circulaire pour sécuriser la filiation des enfants nés d’une gestion pour autrui à l’étranger. Rien ne change concernant la GPA en France, elle restera interdite, mais cette circulaire a ravivé les peurs de l’opposition. Ce qui a forcé le gouvernement et la majorité à déminer le terrain sur un sujet très sensible.

Publicité

Surtout ne pas reconnaitre la GPA en France, mais faciliter la vie des enfants nés d’une GPA à l’étranger, c’est la ligne de crête sur laquelle marche la majorité.

« Aujourd’hui, vous avez en France des enfants nés de GPA à l’étranger qui attendent des années et des années avant d’avoir un lien filial entre eux et leurs parents, explique le député Guillaume Chiche. On ne va pas faire de ces enfants des fantômes de la République. Donc, on va reconnaître la filiation du père qui est géniteur. Le conjoint ou la conjointe va faire une démarche d’adoption pour établir son lien filial. »

Une reconnaissance de filiation qui ne sera pas automatique, tient à préciser la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, venue déminer un sujet explosif. « Elle n’est pas automatique, précise-t-elle, au sens où il n’y a pas de transcription automatique des deux parents qui figurent sur un acte civil étranger en droit français. »

« Qu'on cesse de nous prendre pour des imbéciles »

Mais il n’en fallait pas plus pour que cela ravive les craintes des députés de droite. « Le gouvernement, accuse Daniel Fasquelle des Républicains, nous déclare la main sur le cœur qu’après la PMA, il n’y aura pas la GPA. Et en même temps, on est en train d’organiser la reconnaissance de la GPA à l’étranger, qui sera une première étape vers la reconnaissance de la GPA en France. Qu’on cesse de nous prendre pour des imbéciles. »

Le député Philippe Vigier renchérit : « C’est le premier vrai couac du gouvernement » sur les discussions de bioéthique.

À lire aussi : En France, les députés se lancent dans la loi bioéthique et la PMA pour toutes

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.