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Violence et racisme dans la police: les annonces de Castaner se précisent

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, le 9 juin 2020 à Evry.
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, le 9 juin 2020 à Evry. Ludovic Marin/Pool via REUTERS
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« Tolérance zéro » sur le racisme dans la police : c’est la nouvelle ligne de conduite défendue par Christophe Castaner. Pour atteindre cet objectif, une batterie de mesures a été annoncée, dont certaines font déjà débat au sein des forces de l’ordre. Retour sur deux annonces en particulier. 

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  • Suspension systématique en cas de propos raciste

C’est l’annonce principale pour lutter contre le racisme dans la police. Dorénavant, « une procédure administrative avec suspension sera systématiquement envisagée en cas de soupçon de racisme » d'un policier. D’abord jugée assez floue, la formule a été précisée ce mardi matin par Christophe Castaner interrogé sur BFMTV : « Évidemment, personne n’est suspendu pour soupçon. Le soupçon n’est pas la mise en cause d’un individu et c’est pour ça que je veux que les faits soient avérés ».

Concrètement, il faudra donc qu'une enquête prouve avec certitude qu'un policier ou qu'un gendarme a bien commis des faits de racisme, d'antisémitisme ou d'homophobie pour qu'il soit suspendu. En cas de soupçons, un policier ne sera donc pas suspendu mais une enquête sera ouverte pour faire la lumière sur ce qui lui est reproché.

Plus de sanctions administratives

Jusqu’à présent, un policier ou un gendarme pouvait faire l’objet d’une sanction judiciaire, mais pas forcément de suspension administrative. Ainsi, un policier pouvait être condamné pour racisme à une peine par la justice, tout en continuant d'exercer son activité.

Désormais, si l'IGPN, la police des polices, se saisit d'une affaire et que l'enquête prouve qu'il y a bien eu des faits racistes, en plus de la sanction judiciaire, le policier fera systématiquement l'objet d'une mesure administrative de prévention et sera suspendu. C'est donc là que se situe le principal virage engagé par Christophe Castaner.

Peu de cas recensés en 2019

Pour avoir une idée du nombre de policiers que cette nouvelle mesure pourrait concerner, il faut se baser sur les chiffres rendus publiques par le ministère l’année dernière.

En 2019, 30 enquêtes judiciaires ont été ouvertes par l'IGPN pour des propos racistes. Parmi elles, 8 affaires ont été classées sans suite et 22 ont été transmises à la justice. Ainsi, 22 policiers sur les 140.000 que compte l'institution ont fait l'objet d'une poursuite judiciaire pour racisme en 2019.

  • Fin de l’étranglement

C’est l'autre grande annonce de Christophe Castaner, cette fois pour lutter contre les violences commises par certains policiers : l’interdiction de la technique dite de l'étranglement pour appréhender un individu. Concrètement, elle consiste à attraper un individu par le cou, de dos, en lui faisant une clef d'étranglement avec le bras.

Principal changement donc, cette technique ne sera plus enseignée lors de la formation des policiers et des gendarmes. Une annonce qui laisse perplexe bon nombres de policiers qui regrettent qu’aucune discussion n’ait eu lieu en amont : « Si on supprime cette technique, il faut la remplacer par un autre outil, s’alarme Thierry Clair, secrétaire national du syndicat UNSA Police. Comment est-ce qu’on fait lorsqu’on a une personne qui est vraiment surexcitée, qui veut en découdre impérativement et qui a peut-être des forces décuplées par une prise de stupéfiant ? Comment on appréhende l’individu ? Aujourd’hui un certain nombre de questions se posent et laissent perplexes et interrogatifs un certain nombre de nos collègues ».

Placage ventral autorisé

En revanche, le placage ventral, lui, reste autorisé. C’est d’ailleurs ce procédé qui est mis en cause dans l’affaire Adama Traoré. Mais selon Christophe Castaner, le placage ventral n'est pas une technique d'interpellation en soi, et il n'est pas enseigné lors de la formation des forces de l'ordre.

Le ministre concède néanmoins une évolution notable dans la réalisation de ce placage puisqu’il sera désormais interdit d'appuyer sur la nuque ou le cou d'un individu pour le maintenir au sol. Une annonce vivement saluée par les associations de défense des droits de l'homme, comme SOS Racisme.

À lire aussi: France: propos racistes publiés par des policiers sur Facebook, la justice saisie

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