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Ecocide, voiture, alimentation: la Convention citoyenne pour le climat rend ses propositions

Le président français Emmanuel Macron lors d'une session de la Convention citoyenne pour le climat, à Paris le 10 janvier 2020.
Le président français Emmanuel Macron lors d'une session de la Convention citoyenne pour le climat, à Paris le 10 janvier 2020. Yoan VALAT / POOL / AFP

La Convention citoyenne pour le climat rend dimanche ses propositions pour lutter contre le réchauffement climatique « dans un esprit de justice sociale ». Les participants demandent un référendum sur la Constituion et le crime d'écocide.

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Ce sera dès le lendemain des élections municipales. Le 29 juin, Emmanuel Macron doit recevoir les « 150 citoyens » qui composent la Convention citoyenne pour le climat pour leur apporter de « premières réponses ». Le président s'est à plusieurs reprises dit ouvert à l'idée d'interroger directement les Français sur les questions environnementales, remises au centre du débat public par la crise du Covid-19.

La ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne reçoit ce dimanche 21 juin au nom de l'exécutif les propositions de la Convention. Interrogée dans le Journal du Dimanche, elle s'est également déclarée, « à titre personnel », « favorable à un référendum ». « Des questions multiples permettraient de faire partager les travaux » de la Convention « avec tous les Français ». « L'organisation prendrait du temps, mais ce serait utile pour faire mûrir la conscience écologique », juge la ministre.

Ce dimanche, la Convention a justement précisé ses souhaits de débouchés politiques pour ses propositions : elle a voté en faveur d'un référendum visant à introduire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution et à créer un crime d'écocide. En revanche, elle a rejeté l'idée d'utiliser le référendum pour d'autres mesures spécifiques. « Constitution, écocide, OK pour un référendum. Pour le reste, que le pouvoir prenne ses responsabilités », a lancé un des participants, résumant les arguments avancés par la plupart des intervenants.

Taxe carbone écartée

Les propositions de la Convention arrivent aussi au moment où l'exécutif travaille sur son plan de relance face à la récession dans laquelle la pandémie a plongé l'économie. Le chef de l'Etat avait décidé d'organiser cet exercice de démocratie participative inédit en France après la crise des « gilets jaunes », déclenchée par l'annonce d'une taxe carbone sur les carburants.

La Convention citoyenne, mandatée pour proposer des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %, n'a en tout cas pas remis sur la table l'idée d'une telle taxe, mais proposé près de 150 autres mesures. Ses membres devront encore se prononcer ce dimanche pour savoir s'ils souhaiteraient voir certaines d'entre elles soumises à référendum.

Cet exercice de démocratie renvoie la question au peuple français par un exercice de démocratie qu’est le référendum. Je pense aussi que c’est pour sensibiliser. Pour donner accès à une campagne d’information et pour dire au peuple français : "on croit en vous, nous on a réussi à trouver des mesures et on pense qu’elles sont bonnes pour notre planète et pour la France. Est-ce que vous aujourd’hui vous nous suivez ?"

Eloïse

À lire aussi : Climat: comment travaillent les membres de la Convention citoyenne

Vitesse limitée à 110km/h sur l'auroroute

Une des mesures plus controversées, la réduction du temps de travail à quatre jours (28 heures) par semaine, a été largement (65 %) écartée ce samedi, la seule à ne pas être adoptée par les membres. Outre les conséquences sur les entreprises, beaucoup parmi les 150 se sont inquiétés de l'image que donnerait de leurs travaux une telle proposition : « On va passer pour des guignols », a lancé une des membres.

Autre mesure qui devrait polariser l'opinion publique, la réduction de la vitesse sur l'autoroute de 130 à 110km/h a recueilli 60 % des suffrages. La proposition a sans surprise déclenché l'ire des associations d'automobilistes, faisant écho à la grogne déjà déclenchée par les 80km/h.

Encadrement de la publicité, taxes sur l'alimentation transformée

Plusieurs autres mesures visent à réduire la place de la voiture individuelle, avec notamment une « amélioration du forfait mobilité durable ». La Convention propose aussi de renforcer le bonus-malus écologique sur les véhicules et les aides à la location longue durée, ainsi que d'accorder des prêts à taux zéro pour l'achat de véhicules propres. Elle préconise aussi l'interdiction dès 2025 de la vente de véhicules neufs très émetteurs (plus de 110 grammes de CO2 par kilomètre) et d'interdire les centres-villes aux véhicules les plus polluants.

Parmi les autres mesures figure un encadrement fort de la publicité, avec interdiction des panneaux dans l'espace public extérieur et de la pub pour des produits à fort bilan carbone, comme les gros véhicules type SUV. S'ajoutent de lourdes taxes sur l'alimentation ultra-transformée, l'interdiction des semences OGM, une taxation plus forte des engrais azotés, la réduction de moitié en 2030 de l'usage des pesticides et l'interdiction des plus dangereux d'ici 2035.

Crime d'écocide, constitution et « défenseur de l'environnement »

La liste comprend aussi l'interdiction des terrasses chauffées ou de l'éclairage des magasins la nuit, ou encore une taxe sur les dividendes des sociétés pour financer la transformation de l'outil productif.

La Convention souhaite également une renégociation et un moratoire sur le Ceta,  le très contesté traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, ou encore l'introduction dans le droit pénal français d'un crime « d'écocide » - une proposition rejetée récemment au Sénat et à l'Assemblée nationale - et la création d'une « haute autorité » chargée de faire respecter les « limites planétaires » jugées soutenables pour la survie de l'humanité - le réchauffement climatique limité à 2 degrés, par exemple.

Elle demande également l'inscription dans la Constitution de la préservation de la biodiversité, de l'environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique, la création d'un « défenseur de l'environnement » et de renouveler l'expérience de Convention citoyenne, éventuellement dans le cadre d'une réforme du Conseil économique social et environnemental (Cese), qui a accueilli leurs travaux.

C’est la possibilité de sanctionner des sociétés, groupes ou personnes qui auraient intentionnellement saccager un espace naturel ou exploiter des ressources alors que ce n’était pas nécessaire. C’est une mesure dont on parle depuis un bon moment qui n’est jamais suivie d’effet. C’est donc une mesure peut-être très émouvante et très emblématique de la défense de la vie, de la planète, de l’environnement, de nos ressources.

La Convention citoyenne propose d'inscrire le crime d'écocide dans le droit pénal

À écouter : La Convention pour le Climat, une expérience citoyenne

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