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France: le Conseil d'État valide la hausse des frais universitaires pour les étudiants extra-européens

Un étudiant dans une salle de cours à l'Université Paris Pantheon-Sorbonne (photo d'illustration).
Un étudiant dans une salle de cours à l'Université Paris Pantheon-Sorbonne (photo d'illustration). STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Le Conseil d'État a donné, mercredi 1er juillet, son feu vert à la hausse controversée des droits d'inscription pour les étudiants étrangers décidée en novembre 2018, en rejetant le recours de plusieurs organisations qui y étaient opposées dont l'Unef.

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Seule une poignée d'universités a décidé de mettre en place dès la rentrée 2019 la hausse des frais pour les étrangers hors Union européenne, qui porte à 2 770 euros les droits d'inscription en licence et 3 770 euros en master, contre respectivement 170 euros et 243 euros pour les jeunes Européens.

Le Conseil d'État a examiné le 12 juin le recours de plusieurs organisations opposées à cette hausse des droits d'inscription, dont l'Unef. La plus haute juridiction administrative a annoncé mercredi le rejet de leurs requêtes.

En octobre dernier, le Conseil constitutionnel avait consacré le principe de gratuité de l'enseignement supérieur public. Pour autant, rien ne s'oppose à ce que des droits d'inscription « modiques » soient perçus « en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants », avaient décidé les Sages en tranchant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 

Résistance des universités

Le Conseil d'État a souligné mercredi que « le caractère modique des frais d'inscription exigés des usagers suivant des formations dans l'enseignement supérieur public en vue de l'obtention de diplômes nationaux doit être apprécié, au regard du coût de ces formations ».

Jusqu'à présent, la plupart des universités ont réussi à ne pas appliquer la hausse des droits d'inscription pour les étudiants étrangers en utilisant la possibilité d'exonérer de frais une partie de leurs effectifs. Mais ce dispositif ne pourra pas être utilisé de manière durable.

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