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Défenseur des droits: Jacques Toubon, l'inattendu pourfendeur des inégalités

Le Défenseur des droits Jacques Toubon, ici à l'Elysée en janvier 2018.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon, ici à l'Elysée en janvier 2018. Ludovic MARIN / AFP
8 mn

En laissant sa place de Défenseur des droits à Claire Hédon, présidente de l'ONG ATD Quart Monde, Jacques Toubon quitte ses fonctions avec un bilan unanimement salué. Pourtant critiqué lors de sa nomination, il a fait de l'institution un élément incontournable dans la défense des droits et libertés.

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États d’urgence terroriste puis sanitaire, crise migratoire, gilets jaunes et violences policières… Durant ces six ans de mandat, le Défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, a vu les dossiers s’empiler. Alors qu’il a quitté son poste et que Claire Hédon, ancienne journaliste chez RFI et président de l’ONG ATD Quart Monde, lui succède. La décision a été enterinée ce mercredi 22 juillet par le président de la République en Conseil des ministres. Jacques Toubon laisse derrière lui une institution à l’identité et la notoriété maintenant bien ancrées dans le débat public et un bilan unanimement salué. 

Une nomination contestée

Pourtant, six ans plus tôt, lorsque le président de la République de l’époque, François Hollande, propose sa nomination, l’annonce est loin de faire l’unanimité. Son profil d’énarque venant des sphères chiraquiennes lui vaut une levée de bouclier. Mehdi Ouraoui et Julien Bayou, respectivement membre du conseil national du PS et porte-parole d’EELV à l’époque, lancent une pétition qui atteint plus de 90 000 signatures. Ils contestent notamment le passé politique et les idéologies de l’ancien ministre. Son appartenance à la droite et son opposition à la loi d'abolition de la peine de mort de Robert Badinter ou à la dépénalisation de l'homosexualité ne passe pas.

Certains signataires de cette pétition, comme Cécile Duflot, ancienne ministre du Logement et de l'Égalité des territoires et directrice générale d’Oxfam France ne voit plus la nomination du même œil. En 2014, elle fut l’une des premières signataires de la pétition. « C’est une leçon de vie de se tromper autant », admet-elle aujourd’hui à RFI. « Il a été plus que courageux car il a mis de la rectitude et du courage, notamment sur les sujets de discrimination et de violences policières sur lesquels personne ne l’attendait », témoigne-t-elle, évoquant un homme « d’une grande clairvoyance » qui a su « créer une émulation extrêmement positive au sein de ses équipes afin d’en faire ressortir ses talents ».

« On se posait des questions au début mais il s’est révélé au fur et à mesure de son mandat comme très, très à la hauteur. Il a vraiment pris son mandat à bras le corps. On ne s’attendait pas à un tel déroulé, nous avons été très agréablement surpris », explique Dominique Noguerres, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme.

Auteur de nombreux rapports cinglants...

C’est en multipliant les études, avis au Parlement et rapports, parfois très critiques à l’encontre des pouvoirs publics, que Jacques Toubon se fait un nom en tant que Défenseur des droits. Que ce soit à travers ses travaux sur les violences policières – dans lesquels il redemande notamment l’arrêt de l’utilisation du LBD (lanceur de balles de défense) par les forces de l’ordre – ou par ses rapports cinglants sur le traitement des migrants à Calais ou les discriminations, son discours fait mouche, et son travail est salué.

« Je l’ai trouvé vraiment percutant il nous a tout le temps écoutés, il nous a répondu et il s’est déplacé », raconte Yann Manzi, co-fondateur de l’association d’aide aux migrants Utopia 56, évoquant le déplacement de Jacques Toubon dans la jungle de Calais, aujourd’hui démantelée. « Il s’est attaqué avec intransigeance dans la lutte contre les refus de soins et a dénoncé toutes formes de discriminations qui font obstacle à un accès effectif aux droits et à la santé », salue Aides, une association française de lutte contre le VIH et les hépatites virales.

« Par ses avis informés, ses décisions remarquées et ses publications éclairantes, le Défenseur des droits (...) a contribué fortement à faire avancer le débat public en matière de droits fondamentaux, en particulier pour les personnes LGBTI », rajoute de son coté la Fédération LGBTI+. « Un immense promoteur des droits des personnes en situation de handicap », conclut APF France handicap. Les associations ne tarissent pas d'éloges sur l'homme.

...s'attaquant à toutes les inégalités

Dans ses locaux à Paris, le Défenseur des droits s’appuie sur l’aide de 280 personnes pour traiter les dossiers, en plus des 520 délégués répartis sur tout le territoire français. En six ans, l’autorité indépendante chargée de veiller sur les relations entre les usagers et les services publics, la lutte contre les discriminations, les droits de l'enfant, la déontologie des forces de l'ordre ou la protection des lanceurs d'alerte, a rendu 123 avis au Parlement, 28 rapports thématiques et 1 409 décisions. La notoriété accrue de l’institution s’illustre également à travers les réclamations qui lui sont faites. Pas moins de 500 000 demandes ont été envoyées entre 2014 et 2019 (+38%). Ce sont notamment les thèmes de la déontologie de la sécurité (+179%) et les services publics (+78%) qui ont suscité le plus le DDD.

De « l’évanescence » des services publics, à la « dimension systémique » de la discrimination en France en passant par le « renforcement de la répression en France », le manque de défense des personnes handicapées ou des mineurs, les rapports émanant de l’institution se sont multipliés. Suscitant parfois la critique au sein des pouvoirs publics visés. Suite à l’une de ces publications, l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait jugé que Jacques Toubon menait « un combat manifestement plus personnel que collectif ». Quelques années plus tôt, c’est Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur durant le quinquennat de François Hollande, qui était monté au créneau dans une lettre fustigeant les éléments « caricaturaux » et « souvent imprécis, voire inexacts » d’un rapport sur la situation à Calais.

À (ré) écouter: 23 avril 2020, invité de RFI, Jacques Toubon s'intérroge : « Pourquoi s'obstiner à faire fonctionner les centres de rétention ? »

Sa dernière décision en tant que Défenseur des droits a d’ailleurs été adressée à un autre ministre de l’Intérieur : Gérald Darmanin. Seulement deux jours après son arrivée place Bauveau, M. Darmanin recevait sur son bureau un document de Jacques Toubon pour le sommer « d’urgence » de reformer le maintien de l’ordre en France. Décision-cadre à laquelle le ministre a répondu que son ministère allait « étudier les remarques et recommandations formulées en matière de maintien de l'ordre » dans le cadre du nouveau schéma national de maintien de l’ordre qui sera présenté à la rentrée.

« La succession exigeante » de Jacques Toubon

Si le travail du Défenseur des droits est unanimement salué, l’institution a encore matière à progresser. Alors que le nombre de réclamations augmente chaque année, le budget ne suit pas. Mais le DDD, « malgré toutes ses charges, toutes ses activités (et) un effectif de salariés tendu s’est efforcé d’être présent pour partager l’expérience de la France », a déclaré Jacques Toubon lors de son discours d’adieu à l’institution dont son « seul regret » est de la quitter. Les associations, elles, estiment que son pouvoir devrait être renforcé. « Il n’a pas de pouvoir contraignant et c’est bien dommage. Malheureusement il est resté dans une forme d'impuissance », estime Yann Manzi. « Ce serait bien car c’est un contrepouvoir qui me paraît très important dans la période actuelle », estime de son côté Dominique Nogueres.

Tous attendent donc beaucoup de Claire Hédon. Elle-même consciente de la tâche qui l’attend, elle souhaite s’inscrire dans « la succession exigeante » de son prédécesseur. Estimant qu’il y a « une lancée » engagée par Jacques Toubon, lors de son audition devant les parlementaires, elle a également mis en avant sa volonté de pousser la population à saisir le Défenseur des droits. S’inscrivant ainsi dans les traces de l'ancien Défenseur des droits qui souhaite que l’institution traite à l’avenir au moins « 500 000 dossiers par an » et qu'un Observatoire des discrimination voit le jour.

►À lire: La journaliste Claire Hédon, un nouveau visage pour une Défenseure des droits

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