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France: les premières mesures inspirées de la Convention citoyenne sur le climat présentées

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique (à gauche), et la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité Bérangère Abba, arrivant au Conseil de défense écologique, ce 27 juillet 2020.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique (à gauche), et la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité Bérangère Abba, arrivant au Conseil de défense écologique, ce 27 juillet 2020. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AF
Texte par : Christine Siebert
4 mn

La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète. Celle-ci avait proposé 149 mesures, dont 146 ont été retenues par le président de la République, Emmanuel Macron. Avant les lois prévues pour 2021, le gouvernement a annoncé ce 27 juillet – à l'issue du Conseil de défense écologique – les premières mesures « réglementaires » inspirées des propositions de la Convention.

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Les premières mesures portent sur le logement, d'abord sur la lutte contre les passoires thermique.

Le gouvernement va introduire, par décret, la performance énergétique parmi les critères de la « décence » d'un logement dès le 1er janvier 2023.

Et cela signifie concrètement, qu'une personne qui vit dans une de ces passoires thermiques peut exiger du propriétaire qu'il fasse des travaux. S'il ne le fait pas, un juge peut lui interdire de percevoir un loyer et il peut même interdire la location de ce logement.

Ensuite, les chaudières au fuel et au charbon vont peu à peu disparaître. Il sera interdit de les installer dans des logements neufs. Et, à partir de janvier 2022, il faudra remplacer une de ces chaudières en panne par une chaudière plus vertueuse. Bientôt il n'y aura plus de terrasses de café chauffées, et ce après l'hiver prochain.

Et enfin, la France s'est engagée à avoir 30% de sa surface terrestre protégée.

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Concernant les autres mesures, le gouvernement devrait présenter un projet de loi en « septembre-octobre », afin que le texte puisse être examiné en séance au début de l'année 2021.

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