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En France, l’Assemblée nationale dit «oui» à la PMA pour toutes en deuxième lecture

En France, l'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi de bioéthique lors d'une deuxième lecture, dans la nuit du 31 août 2020.
En France, l'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi de bioéthique lors d'une deuxième lecture, dans la nuit du 31 août 2020. Bertrand GUAY / AFP
Texte par : RFI Suivre
4 mn

Après un sprint de moins d'une semaine et d'âpres débats, l'Assemblée nationale française a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique, dans la nuit de vendredi 31 juillet au samedi 1er août à Paris. Avec sa mesure phare de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, la réforme doit encore repasser devant le Sénat, dominé par la droite.

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Première grande réforme sociétale du quinquennat d'Emmanuel Macron en France, le texte était examiné depuis lundi 27 juillet et a été voté par 60 voix contre 37 et 4 abstentions, sous des applaudissements de la majorité. Il doit encore repasser devant le Sénat, peut-être pas avant janvier 2021, puis les parlementaires des deux chambres doivent tenter de trouver une version de compromis.

C'est « une réforme très attendue par nos concitoyens », un « texte équilibré » avec « des avancées majeures », a estimé le secrétaire d'État, Adrien Taquet, à 3h40 du matin.

Filiation et accès aux origines, ovocytes et cellules souches

Outre la mesure emblématique de l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ce projet de loi prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Comme en première lecture, le texte a hérissé une très large partie de la droite Les Républicains (LR), vent debout contre la création « d'enfants sans pères », y voyant « une étape de plus vers la GPA », la gestation pour autrui. En guise d'ultime coup de pression, le collectif la Manif pour tous a dans la nuit fustigé le vote « en catimini » de ce texte et a assuré que sa « détermination » restait « intacte » pour le contester.

À lire aussi : Loi de bioéthique en France: les points clés et ceux qui vont faire débat

À l'inverse, pour la présidente de l'association LGBT GayLib et membre du mouvement radical Catherine Michaud, ce texte est une « avancée historique pour les droits et la liberté des femmes ». Cependant, la loi n'est « pas achevée  », à ses yeux : « On peut regretter que les personnes trans' aient été écartées » de la PMA ou l'existence d'un « mode de filiation spécifique » pour les couples de femmes.

Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote était de mise sur ces sujets qui touchent à l'intime et ont suscité des questionnements au-delà des clivages partisans. Malgré des divergences internes, l'exécutif a souvent été entendu sur des mesures sensibles et qui faisaient figure de « lignes rouges » pour l'opposition de droite, alors que certains élus de la majorité souhaitaient aller plus loin.

Accès aux données « non identifiantes » du donneur

Il a néanmoins été battu sur certaines dispositions. Contre son avis et dans un vote très serré, l'Assemblée s'est ainsi prononcée jeudi 30 juillet pour que les enfants nés d'un don de gamètes avant le projet de loi puissent eux aussi bénéficier du nouveau dispositif d'accès aux origines que propose ce texte.

Également contre les préconisations du gouvernement, les députés veulent permettre aux parents qui le souhaitent d'avoir accès aux données « non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques...) du donneur avant la majorité de leurs enfants.

Cheffe de file du groupe majoritaire sur ce texte, Aurore Bergé a estimé, auprès de l'Agence France-Presse, que « les débats ont réussi à garder la hauteur de vue » initiale et que « nous avons trouvé et maintenu un équilibre éthique, que ce soit sur la reconnaissance des enfants nés à l'étranger de GPA, ou l'ouverture de la PMA pour toutes mais pas post-mortem », a-t-elle souligné.

Maintien du délai d’abstinence des homosexuels pour le don du sang

L'Assemblée a aussi rejeté la technique dite ROPA, soit le don d'ovocytes au sein d'un couple de femmes en vue d'une PMA, malgré le plaidoyer du co-rapporteur Jean-Louis Touraine (LREM).

La gauche et des élus de la majorité ont par ailleurs tenté en vain de « supprimer la discrimination » subie par les homosexuels qui veulent donner leur sang, mais doivent respecter un délai d'abstinence sexuelle de quatre mois. Le ministre de la Santé Olivier Véran a pris l'engagement d'avancer par « voie règlementaire » sur ce sujet.

(Avec AFP)

À écouter : Laurence Brunet, sur la modification de la loi sur la PMA: «C’est une avancée sociétale importante»

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