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Analyse

France: de quoi «séparatisme» est-il le nom ?

Emmanuel Macron a déclaré que «la République indivisible n'admet aucune aventure séparatiste», lors d'un discours au Panthéon, à Paris le 4 septembre 2020.
Emmanuel Macron a déclaré que «la République indivisible n'admet aucune aventure séparatiste», lors d'un discours au Panthéon, à Paris le 4 septembre 2020. Julien DE ROSA / POOL / AFP
9 mn

Le terme « séparatisme » s'impose dans le débat public français depuis son emploi par le président de la République Emmanuel Macron, en octobre 2019. Un projet de loi « de lutte contre les séparatismes » est annoncé pour l'automne 2020. Mais qu'est-ce qui se cache derrière ce terme qui fait débat au sein même du champ politique et médiatique ? 

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« La République indivisible n’admet aucune aventure séparatiste », a déclaré le Président de la République Emmanuel Macron, à Paris, lors de la célébration au Panthéon des 150 ans de la Troisième République le 4 septembre  2020. Depuis son introduction dans le débat public par le chef de l’État, en octobre 2019, le terme « séparatisme » est régulièrement employé par la presse et le monde politique, notamment lors de l’évocation de la défense des « valeurs républicaines » et de la laïcité. Porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et par Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, il sera même bientôt à l’agenda de l’Assemblée nationale, qui discutera cet automne d’un projet de loi « de lutte contre les séparatismes ».

Un terme « global », ciblant les radicalismes

Mais le mot fait débat au sein même du champ politique. Selon Jean-Michel Fauvergue, député La République en marche en Seine-et-Marne et ancien patron du RAID (unité d'élite de la police française), le terme « séparatisme » a l’intérêt d’avoir une définition bien précise, et renvoie à « l’idée de se séparer, par un moyen ou une idéologie quelconque, des valeurs de la République. »

Le député souligne l’aspect « englobant » du concept : « Le président de la République emploie ce terme pour cibler l’ensemble des radicalismes existant dans notre société. Il désigne tout ceux qui se réclament d’un territoire, d’une religion ou encore d’une culture pour revendiquer une séparation d’avec la République française et ses valeurs démocratiques. L’usage du terme "séparatisme" dans le débat public permet de cibler un phénomène dangereux, qui a toujours existé, mais qui a tendance à se multiplier en ce moment et qu’il faut combattre, qu’il soit lié au banditisme en bande organisée ou à l’islamisme politique. »

Amine El Khatmi, président du Printemps républicain et élu local socialiste en Provence-Alpes-Côte-d’Azur se félicitait de son côté sur RFI, le 10 septembre 2020, de la « clarification » opérée par le pouvoir et saluait « la prise de position claire du président de la République sur les questions de lutte contre le séparatisme, l’islam politique, le communautarisme et la laïcité. »

« Que désigne-t-on ? »

Mais pour Nathalie Goulet, sénatrice centriste, le terme est « abusif et vise clairement l’islam ». « Ce n’est pas la peine de sortir de grands mots qui font peur, fustige-t-elle. La République s’est éloignée de certains citoyens, mais faut-il parler de "séparatisme" pour autant ? Il importe surtout de remettre les principes républicains au cœur des dispositifs et de s’assurer que la loi s’applique de façon égale à tous. L’idée de "séparatisme" fait peser la responsabilité de la séparation d’un seul côté, alors qu’à mon sens, les torts sont partagés. »

De l’autre côté de l’échiquier politique, Alexis Corbière, député de La France insoumise (LFI), déplore avant toute chose le caractère « flou » et « fourre-tout » du terme. « De quoi parlons-nous ? demande-t-il. Parle-t-on de dérives sectaires, de l’éloignement de certains citoyens, de la volonté de quelques illuminés de créer un État parallèle en France, ou du mode de vie de baba-cools élevant des chèvres dans le Larzac ? Qui désigne-t-on ? De très riches personnes qui vivent entre elles de façon séparée dans certains quartiers, et vont dans des écoles et des cliniques privées. Est-ce d’elles dont il est question ? Ou parle-t-on d’habitants résidant dans des quartiers dénués de services publics, qui se rabattent sur des associations confessionnelles pour avoir du soutien scolaire ? J’attends que ceux qui emploient ce terme le définissent clairement », ironise-t-il.

Le « séparatisme », un terme à l'origine dirigé contre les indépendantistes

Et effectivement, si ce terme divise autant dans le monde politique, c’est que l’utilisation qui en est faite actuellement est éloignée de son sens historique.

Pour Vanessa Codaccioni, maitresse de conférence en sciences politiques à l'université Paris VIII, le terme « séparatisme » se traduit historiquement dans le droit par la volonté d’atteinte à l’intégrité et à l’unité du territoire national. Le terme naît en 1939 pour cibler les communistes, soupçonnés de promouvoir les intérêts de l’URSS, un État étranger. Après guerre, un glissement sémantique s’opère : en 1963, le général de Gaulle l’emploie pour désigner les luttes qui agitent les colonies françaises en pleine lutte d'indépendance.

Il réclame alors la mise en place du premier tribunal anti-terroriste français, la Cour de sûreté de l’État. Militaro-politique, cette juridiction d’exception jugera, jusqu’à sa dissolution en 1981, les autonomistes et les indépendantistes, qu’ils soient corses, basques, guyanais ou guadeloupéens. Le « séparatisme » désigne alors une atteinte à l’intégrité du territoire national dans une acception strictement géographique, et la justice d’exception mise en place réprime la volonté de soustraire à la France un morceau de son territoire pour en faire un État indépendant.

La défense de l’unité et de l’intégrité de la République française et l’interdiction du « séparatisme » est également inscrite dans le droit commun, d’après Nicolas Lebourg, historien spécialiste de l’extrême droite. La loi de 1901 sur la liberté d’association interdit ainsi les organisations ayant pour but de « porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du gouvernement », et l’article 212 du Code de la sécurité intérieure dissout « tous les groupements qui ont pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement. »  Un cadre juridique « strict et fort » existe donc déjà, d’après le chercheur.

Un rôle performatif

« L’imaginaire français s’est construit sur l’idée de valeurs unitaires, sur l’idée d’une unité de l’État, héritée de la monarchie absolue et renforcée par la Révolution française et la République, poursuit-il. Dénoncer l’existence d’un "séparatisme" permet de désigner un ennemi et de se poser a contrario comme l’incarnation de la République et de ses valeurs, d’incarner l’unité. Cela joue un rôle performatif. »

L’emploi du terme permet également historiquement de judiciariser un phénomène. « On ne peut pas judiciariser le communautarisme, rappelle le chercheur. Cela fait partie des libertés démocratiques fondamentales. Parler de séparatisme permet de renvoyer vers l’idée d’un ennemi intérieur, de poser la question en termes sécuritaires, comme relevant d’une menace pesant sur l’intégrité de la nation. C’est une désignation très puissante. »

Une analyse qui fait écho au constat de Vanessa Codaccionni : « Le séparatiste est toujours désigné comme un ennemi de l’État et de la République, explique-t-elle. C’est une façon de disqualifier un adversaire, et de le désigner comme un traitre et un criminel. Le terme "séparatiste" est ainsi historiquement à la fois une insulte politique et un délit, voire un crime, condamné sévèrement, souvent adossé à une justice d’exception. »

La présentation du projet de loi, cet automne, pourra peut-être éclaircir le débat.

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