Accéder au contenu principal

Article 24 de la loi «sécurité globale»: l'exécutif cherche une porte de sortie

Le Premier ministre Jean Castex a enchaîné les consultations pour sortir du piège de l'article 24.
Le Premier ministre Jean Castex a enchaîné les consultations pour sortir du piège de l'article 24. AP - Ludovic Marin
Texte par : Julien Chavanne
6 mn

Après un samedi de manifestation en France contre le projet de loi « sécurité globale », le gouvernement cherche une porte de sortie. L’avenir du très controversé article 24 qui encadre la diffusion d’images des forces de l’ordre est désormais dans la balance.

Publicité

Jean Castex a passé une grande partie du week-end dans son bureau de Matignon. Ce dimanche après-midi, le Premier ministre a enchaîné les coups de fil et les réunions, notamment avec les cadres de La République en marche.

L'objectif est de sortir du piège du très controversé article 24, celui qui encadre la diffusion d'images des forces de l'ordre. Il prévoit une condamnation à un an de prison et 45 000 euros d'amende la diffusion « malveillante » d'images de policiers et gendarmes. Le gouvernement avance que cette disposition vise à protéger les policiers victimes d'appels à la haine et au meurtre sur les réseaux sociaux. Ses détracteurs font valoir que bon nombre de violences policières seraient restées impunies si elles n'avaient pas été capturées par l'œil de caméras.

Temporiser

Depuis son vote en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi, la disposition est devenue le symbole d'une véritable crise politique. Car au même moment ont resurgi ou éclaté plusieurs affaires de violences policières présumées, précisément révélées par des vidéos, qui ont suscité l'émoi et ont multiplié soudainement les rangs de ses opposants.

Jean Castex veut d’abord temporiser. La commission qui devait au départ réécrire cet article est suspendue. « Elle n’a pas été formellement créée », insiste l’équipe du Premier ministre. Matignon est à la recherche de la bonne formule entre respect de la liberté de la presse et protection des forces de l’ordre, sur fond de violences policières. Des sujets « qui se percutent sans être liés », déplore un conseiller.

« Période compliquée »

L’entourage de Jean Castex reconnaît traverser une « période compliquée », sans toutefois dramatiser. « La mobilisation de samedi n’a pas été historique, c’est un objet politique qu’on observe », commente Matignon. La «marche des libertés » a rassemblé, selon l'Intérieur, 133 000 personnes à travers la France, dont 46 000 à Paris, les organisateurs annonçant pour leur part 500 000 participants, dont 200 000 dans la capitale.

Mais le scénario d’un abandon pur et simple de l’article 24 est déjà évoqué à voix haute par des cadres de la majorité. Le Parlement pourrait finalement avoir toute latitude pour corriger ou enterrer l’article explosif dans les prochains mois.

Gérald Darmanin aura l’occasion d’en dire plus ce lundi 30 novembre. Le ministre de l’Intérieur, qui s’est mis à dos une partie des députés marcheurs, est entendu par la commission des lois de l’Assemblée.

Pour le député Matthieu Orphelin, un ancien marcheur membre du groupe Écologie-Démocratie-Solidarité (EDS) et membre de la commission des lois, Gérald Darmanin doit faire un geste « d'apaisement » et retirer cet article. « J’attends de cette audition que le ministre de l’Intérieur soit, pour une fois, dans l’apaisement et pas dans le clivage, déclare-t-il au micro de RFI. Il faut qu’il réalise à quel point le clivage permanent, aujourd’hui, n’est plus du tout acceptable parce que notre pays est en train de se fracturer. Le gouvernement doit sortir de sa posture, de sa surdité sur cet article 24. »

Matthieu Orphelin, député EDS, attend un «geste d'apaisement» du ministre Darmanin

« Ce serait se grandir, pour le gouvernement, que de dire, effectivement, on a vu que cet article-là, il n’y avait pas les conditions pour qu’il passe aujourd’hui, nous le retirons, poursuit-il. Ce n’est pas le seul d’ailleurs qui pose problème sur cette loi. Il y en a d’autres sur la surveillance par drones, par exemple. Et oui, ce serait effectivement une des solutions que de retirer tous les articles qui posent problèmes de cette loi sécurité globale. »

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.