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ANALYSE

Article 24 de la loi «sécurité globale» : la crise est-elle vraiment terminée?

Emmanuel Macron a recadré le gouvernement au sujet du très contesté article 24.
Emmanuel Macron a recadré le gouvernement au sujet du très contesté article 24. AFP - LIONEL BONAVENTURE

Emmanuel Macron aura donc fini par intervenir pour tenter de siffler la fin de la récréation après plusieurs jours de crise politique. L'article 24 de la loi sécurité globale sera finalement totalement réécrit. Il n’est pas sûr que cela calme pour autant les esprits. 

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Une opération déminage au cordeau. Tout commence par un recadrage de la part du président, Emmanuel Macron, même si le terme n'est pas assumé à l'Élysée. Une réunion en présence du Premier ministre, Jean Castex, du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et des présidents des groupes parlementaires de la majorité. Un président en « colère froide » d'après un participant, et très ferme dans ses propos selon l'Élysée.

La deuxième étape, c’est une conférence de presse. Christophe Castaner, patron des députés LREM, Olivier Becht, patron des députés AGIR et Patrick Mignola, patron des députés Modem, annoncent, pour faire redescendre la pression, une réécriture totale de l'article 24. Troisième étape : l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des lois de l'Assemblée. Le ministre de l'Intérieur lâche un peu de lest en reconnaissant « peut-être des problèmes structurels dans la police nationale ». Enfin, le soir : une réunion à Matignon pour lancer les travaux sur cette réécriture et « aller vite » comme le souhaitait dès le matin Emmanuel Macron.

À lire aussi: Loi «sécurité globale»: la majorité recule et annonce une réécriture totale de l'article 24

Une longue et difficile journée pour la majorité et le gouvernement contraints, sous la pression de la rue et d'une partie de l'opposition, de se dédire, de rétropédaler sur l'article 24 sans pour autant calmer les esprits. D'abord parce que pour la gauche notamment, la réécriture de l'article 24 ne suffit pas, c'est tout le texte qui devrait être revu. Ensuite, car la décision de réécrire a ouvert un nouveau chantier miné.

Déjà trop tard ?

Maître de conférences en Droit public à l’université Paris II-Assas, Benjamin Morel analyse avec dureté le choix de réécrire l’article 24. « Le texte a été voté par l'Assemblée nationale et transmis au Sénat. Celui qui a donc la main, c’est le Sénat. Ce texte ne reviendra dans les mains des députés qu’au moment de la commission mixte paritaire, où sept sénateurs et sept députés se rencontreront. Il est alors peu probable que le Sénat accepte de lâcher sa propre rédaction pour soutenir un texte qui sera porté par la majorité. Donc, cette réécriture est une fiction pour calmer l’opinion publique et les parlementaires, mais d’un point de vue procédural, c’est trop tard. » 

Donner la main au Sénat et donc à la droite, puisque la chambre haute est à majorité LR : la solution trouvée par l’exécutif est une solution inflammable à plusieurs titres. D’abord, parce que cela signifie que le débat va de nouveau avoir lieu au Sénat, ce qui n’est pas très efficace en terme d'apaisement. Ensuite, parce que la majorité présidentielle va devoir négocier avec des sénateurs qui n'apprécient pas beaucoup ce petit jeu avec la navette parlementaire et qui sont à majorité…de droite. Une droite qui est d'accord avec l'article 24 tel qu'écrit aujourd'hui. 

Bref, la réécriture de l'article 24 est une solution bancale qui a fait rétropédaler l'exécutif, fragilisé le ministre de l'Intérieur, obligé la majorité à se dédire sans pour autant mettre un terme aux discussions sur le fond du texte. Ce qui était pourtant l'objectif premier.

C'est un Gérard Larcher calme mais manifestement en colère qui prend la parole en ouverture de séance...

La fronde du Sénat

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