Vaccination obligatoire dans certains cas: le gouvernement recule

Un projet de loi proposé par le gouvernement français propose de pouvoir créer des restrictions de circulation dans certains lieux pour ceux qui ne se vaccineraient pas.
Un projet de loi proposé par le gouvernement français propose de pouvoir créer des restrictions de circulation dans certains lieux pour ceux qui ne se vaccineraient pas. CHANDAN KHANNA AFP/File

Devra-t-on à l’avenir avoir été vacciné pour se déplacer ou entrer dans certains lieux en France ? Le gouvernement français propose d’offrir la possibilité au Premier ministre de prendre une telle mesure. Elle figure dans un projet de loi - déposée lundi - qui fixe un cadre juridique pour gérer la crise sanitaire à partir du 1er avril. Pour l’opposition, cela pourrait rendre de fait le vaccin obligatoire dans certains cas alors que le gouvernement a promis qu’il ne le serait pas. Face à la bronca, le ministre de la Santé Olivier Véran annonce que le texte ne sera finalement pas examiné avant la fin de la crise.

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Il fallait rapidement éteindre l’incendie. Le ministre de la santé Olivier Véran a annoncé mardi soir que le projet de loi instaurant un « régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » ne sera finalement pas débattu au Parlement « avant plusieurs mois, avant d’être sorti de la crise ». « Il faut de la confiance pour que les Français puissent se faire vacciner librement », a expliqué Olivier Véran pour justifier le report de ce texte que le gouvernement présente comme une « boîte à outils » qui permettra d’avoir un « cadre juridique durable » pour faire face aux futures pandémies alors que l’état d’urgence sanitaire prend fin le 1er avril. 

Le ministre de la Santé coupe court à la polémique qui a émergé quelques heures après le dépôt du texte en Conseil des ministres lundi. Une mesure en particulier inquiète les oppositions de droite comme de gauche. Il est prévu que, dans le cadre d’un futur état d’urgence sanitaire, le Premier ministre pourrait avoir la possibilité de « subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage, [...] au suivi au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. »  

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Le report du texte, un aveu en creux du gouvernement

Cette disposition va à l’encontre de ce qu’a promis l’exécutif, critique le député Les Républicains, Philippe Gosselin, co-auteur avec le député La République en Marche Sacha Houlié d’un rapport parlementaire sur l’état d’urgence sanitaire : « Il y a une incohérence : le président de la République dit que le vaccin n’est pas obligatoire et là on va instaurer éventuellement un "passeport sanitaire" prenant la forme d’un chantage attentatoire à la liberté de circulation, peut-être à la liberté de travailler. En plus, ça brouille totalement le message en cours sur la nécessité de la vaccination ! » Plus virulent encore, le porte-parole du parti d'extrême droite RN Sébastien Chenu a dénoncé l’instauration d’une « dictature sanitaire ». « Non à la restriction de nos libertés publiques », a tweeté de son côté le député La France insoumise Alexis Corbières.

Le gouvernement a tenté de déminer en vain, en expliquant qu’il ne s’agissait pas d’une mesure pour lutter contre l’épidémie actuelle mais pour faire face une crise plus grave, à l’avenir. « Cette disposition n’a pas vocation à être utilisée [...] pour instaurer une obligation de vaccination contre la Covid-19 », précise l’étude d’impact du projet de loi, mais « pour faire face à une menace épidémique plus sérieuse encore » ou pour se « substitu[er] à un confinement général de la population ». En reportant l’examen du texte, Olivier Véran a reconnu en creux que cette mesure jetait un trouble sur les intentions réelles du gouvernement concernant le caractère facultatif de la vaccination.

Pour le député La République en Marche Sacha Houlié, la disposition polémique ne remet pourtant pas en cause la doctrine sur la vaccination : « je pense qu’il y a une maladresse d’explications autour de ce texte. Le vaccin n’est pas obligatoire mais pour protéger certains lieux ou certaines professions on pourrait prévoir qu’il est recommandé de le faire ou qu’il est souhaitable que chacun ait fait un vaccin, encore plus si on doit faire une visite en maison de retraite. » Le texte ne sera finalement pas examiné par les députés début 2021 comme cela était prévu. 

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