Le préfet de police de Paris et de hauts magistrats visés par une enquête pour «faux témoignage»

Le préfet de police de Paris, Didier Lallement le 30 décembre 2019 (image d'illustration).
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement le 30 décembre 2019 (image d'illustration). © AP - Christophe Ena
Texte par : RFI Suivre
3 mn

Le préfet de police Didier Lallement et des hauts magistrats sont visés depuis mi-décembre par une enquête du parquet de Nanterre pour « faux témoignage » prononcés lors d'auditions à l'Assemblée nationale sur l'indépendance du pouvoir judiciaire.

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Parmi les personnes visées par cette enquête, outre le préfet de police de Paris, figurent le président de la cour d'appel de Paris Jean-Michel Hayat, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault, le procureur de Paris Rémy Heitz ainsi que l'ancienne procureure du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette. À ce jour, aucun mis en cause n'a été convoqué dans le cadre de cette enquête dépaysée à Nanterre (Hauts-de-Seine), a précisé le parquet.

En septembre 2020, Ugo Bernalicis, président LFI de la commission d'enquête sur l'indépendance de la justice à l'Assemblée nationale, avait accusé sept hauts responsables – procureurs, préfet, directeur de la police nationale – de « faux témoignages » et « parjures » devant les parlementaires, prononcés lors d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Il avait alors saisi le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, visé en premier lieu par un de ces signalements. Dans un des courriers d'Ugo Bernalicis à la justice, le député pointe une note interne sur le sort de « gilets jaunes » interpellés, alors que Rémy Heitz a assuré n'avoir « signé aucun document donnant des instructions à (ses) collègues ».

Un délit passible de cinq ans d'emprisonnement

Interrogé à ce sujet dans le cadre d'une commission sur le maintien de l'ordre fin novembre, Rémy Heitz a affirmé que le document mentionné « n'était pas une note du procureur mais un document pratique envoyé aux magistrats de permanence ». « Se voir reprocher ce type de choses, qui s'inscrit dans un fonctionnement et dans une pratique professionnelle du quotidien, est parfois décourageant », s'est encore défendu le magistrat.

Le préfet de police de Paris Didier Lallement est, lui, accusé de ne pas avoir dit la vérité lorsqu'il a indiqué ne pas avoir « trouvé les organisateurs » de manifestations de policiers non autorisées en juin. 

Le faux témoignage est passible de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende mais les condamnations pour faux témoignages sont extrêmement rares, la jurisprudence exigeant de démontrer une intention caractérisée de tromper les parlementaires.

 

 

 

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