France: des députés consultent les Français sur le cannabis «récréatif»

La France compte 900 000 fumeurs quotidiens de cannabis.
La France compte 900 000 fumeurs quotidiens de cannabis. AFP/File

La mission d'information parlementaire sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis a lancé une consultation citoyenne en ligne relative au cannabis dit « récréatif », dont la consommation, la possession et la vente sont interdites en France. Plus gros pays consommateur en Europe, la France possède également l'une des législations les plus répressives en la matière.

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Déjà plus de 200 000 personnes en deux semaines ont répondu à la consultation citoyenne sur le cannabis récréatif, lancée par une mission de députés. Un questionnaire en ligne disponible jusqu’au 28 février, qui permettra de mieux connaître le point de vue des Français sur le sujet. Les résultats devraient corroborer les récents sondages qui indiquent qu’un Français sur deux est en faveur d’un changement de la législation.

Le questionnaire, qui reste parfaitement anonyme, passe en revue différents aspects liés à la dépénalisation (l’arrêt des sanctions pénales) et à la légalisation (la vente autorisée), avec des questions comme « Pensez-vous que le dispositif actuel de répression de la consommation de cannabis permet d’en limiter l’ampleur ? », « En cas de légalisation, comment imaginez-vous le commerce du cannabis ? », « Quelles seraient les priorités budgétaires qui pourraient être financées par les ressources fiscales susceptibles d’être générées par la vente encadrée de cannabis ? »

La mission d’information, qui réunit une trentaine de députés de différentes sensibilités politiques, s’est déjà penchée sur le cannabis thérapeutique, et avant son rapport sur la partie récréative, devra rendre vers la mi-février ses conclusions sur le cannabis dit de « bien-être », qui concerne notamment la molécule du cannabidiol, plus communément appelée CBD. Dépourvue de tétrahydrocannabinol (THC), le principe actif du cannabis qui provoque les effets psychotropes, cette dernière molécule ne modifie pas l’état de conscience, et n’est officiellement pas considérée comme un produit stupéfiant. Son interdiction en France a été jugée illégale le 19 novembre 2020 par la Cour de justice de l'Union européenne, une décision qui ouvre de nouvelles perspectives à l'industrie du chanvre.

5 millions d'usagers de cannabis en France

Vieux serpent de mer, la légalisation du cannabis est un sujet qui revient épisodiquement hanter le débat public en France depuis les trente dernières années. C’est que la France cultive aussi l’étrange paradoxe de posséder une législation sur le cannabis parmi les plus répressives en Europe, et d’être aussi le plus gros pays consommateur du continent, avec 5 millions d'usagers dans l'année et 900 000 fumeurs quotidiens, selon les chiffres de l’Observatoire français des drogues.

Ce sujet mérite d'être « traité de façon moins caricaturale qu'il l'a souvent été, avec l'argument moral qui fait qu'on a souvent du mal à avancer », préconise la députée du Loiret Caroline Janvier (LREM), membre de la mission d’information. Un avis que ne partage pas le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui se disait en septembre dernier opposé à la légalisation de « cette merde ». Ni Emmanuel Macron qui en des termes plus policés que ceux de son ministre s’est déclaré « pas favorable » lors de son interview avec le média en ligne Brut.

Ce qui n’a pas empêché, dans un « en même temps » très Macron-compatible, le Conseil d’analyse économique (CAE), aréopage d’économistes rattaché à Matignon, de publier en juin 2019 une note pour défendre la légalisation du cannabis, en faisant le constat de l’échec de la prohibition. Les auteurs de cette note, Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard, estimaient que la légalisation permettrait « à la fois de lutter contre le crime organisé, de restreindre l’accès au produit pour les plus jeunes et de développer un secteur économique, créateur d’emplois et de recettes fiscales ». Une proposition balayée d’un revers de la main par la ministre de la Santé d’alors, Agnès Buzyn.

La légalisation au programme de la prochaine présidentielle ?

Il y a encore quelques années, les tenants de la légalisation étaient des artistes, des intellectuels, avec une approche sociétale directement issue de l’après-68. Désormais, ils sont de plus en plus nombreux à prendre place dans le débat avec des arguments économiques sonnants et trébuchants, ainsi qu’une prise en considération des réalités sécuritaires liées au trafic. Pierre-Yves Geoffard, professeur à l'École d'Économie de Paris et expert de la santé, l’un des auteurs de l’étude du CAE, ou Christian Ben Lakhdar, professeur d'économie à l'Université de Lille, se déclarent chacun en faveur de la légalisation de l’herbe et du hachich, pour selon leurs mots lutter contre un triple désastre: sécuritaire, économique et sanitaire.

François-Michel Lambert, député Liberté Égalité Fraternité (LEF) des Bouches-du-Rhône, qui est l’un des secrétaires de la mission d’information parlementaire, confie à RFI son souhait d’inscrire la légalisation du cannabis au programme des discussions le 8 avril prochain, « pour créer le débat, dans l’hémicycle et pas que par le biais d’une plateforme internet de consultation de l’Assemblée nationale ». L’élu n’en est pas à son coup d’essai. En juin 2019, avec une vingtaine de députés, il déposait une proposition de loi relative « à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis ». Au même moment, le CAE abondait dans le même sens et 70 médecins, économistes et élus locaux signaient une pétition pro-légalisation dans L’Obs.

Mais dans l’esprit de certains membres de la mission, à l’instar de la députée Caroline Janvier, le travail entrepris avec les différents rapports et la consultation en ligne aura aussi son utilité en vue de l’élection présidentielle de 2022, ne serait-ce que pour amener les candidats à prendre clairement position.

« Un sacrifice pour un calcul politicien », regrette avec amertume le député Lambert. S’il admet qu’« il n’y aura pas de vote définitif » dans la foulée du 8 avril, il entend bien « bousculer » le statu quo législatif, au nom de l’urgence dont il fait le constat : « Chaque jour de perdu, la République perd ses enfants tués dans les trafics, elle perd ses enfants qui consomment du cannabis trafiqué, elle perd des moyens financiers. »

Accéder à la consultation

Mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis

En France, depuis le 1er septembre, une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 200 euros est infligée aux consommateurs de cannabis. La culture supérieure à 0,2 % de THC, la vente, la possession ou la consommation de cannabis est strictement interdite. La plupart des voisins européens de la France ont une approche plus souple, puisque le cannabis y est dépénalisé. C’est le cas de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Italie, de l’Autriche, de la Slovénie, de la Suisse ou du Portugal.

Concernant la légalisation, en Europe seule l’Espagne autorise la culture privée pour une consommation personnelle et la consommation par des adultes dans un espace privé. Il existe actuellement dans le pays plus de 500 cannabis clubs privés, les « cannabis social clubs ». Le membre du club n’achète pas directement de l’herbe. Sa cotisation finance les frais de culture et lui donne droit à une partie de la récolte.

Il faut rappeler qu’aux Pays-Bas le cannabis n’est pas légal mais profite d’une décriminalisation de fait. La possession et la culture sont illégales mais tolérées et dépénalisées en dessous de 5 grammes et 5 plants. L’usage et le commerce sont interdits en dehors des coffee shops.

Ailleurs dans le monde, plusieurs États américains ont franchi le pas de la légalisation du cannabis récréatif (Californie, Colorado, État de Washington). En 2013, l’Uruguay a été le premier pays au monde à autoriser la culture, la production, la distribution et la vente de cannabis à usage récréatif. En Afrique, le Lesotho avait été en 2008 le premier pays à légaliser le cannabis thérapeutique.

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