«Zones sans contrôles d'identité» : la proposition de la défenseure des droits mal accueillie

Vendredi, Claire Hédon avait rappelé que son instance demandait depuis longtemps que des «expérimentations» soient menées dans certains quartiers, comme l'arrêt des contrôles d'identité.
Vendredi, Claire Hédon avait rappelé que son instance demandait depuis longtemps que des «expérimentations» soient menées dans certains quartiers, comme l'arrêt des contrôles d'identité. REUTERS/Benoit Tessier

Pourquoi ne pas expérimenter des zones sans contrôle de police pour éviter la multiplication des demandes d’identification discriminatoires ? Cette proposition de la défenseure des droits en fin de semaine dernière a suscité la polémique et de nombreuses critiques. Claire Hédon a précisé sa pensée, mardi 16 février. Ce qui n’a pas totalement convaincu l’Assemblée nationale.

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« Une énormité juridique, une faute démocratique qui relève d’une irresponsabilité politique. » Éric Ciotti n’a pas eu de mots assez durs, mardi 16 février, pour qualifier la proposition de la défenseure des droits, Claire Hédon. Hors de question pour le député Les Républicains (LR) de retirer la moindre prérogative aux forces de l’ordre, même à titre expérimental.

« Expérimentations »

La défenseure des droits a défendu mardi la nécessité de réduire le nombre de « contrôles d'identité discriminatoires » pour améliorer la relation entre police et population, en réponse aux critiques de syndicats de policiers. Après avoir suscité la polémique la semaine dernière, Claire Hédon a expliqué ne pas vouloir interdire les contrôles mais veiller à ce que ceux-ci soient réellement justifiés.

Vendredi, Claire Hédon avait rappelé que son instance, qui observe notamment le respect de la déontologie des forces de sécurité, demandait depuis longtemps que des « expérimentations » soient menées dans certains quartiers, comme l'arrêt des contrôles d'identité, qui peuvent devenir « insupportables pour certains jeunes ».

Dans la majorité, l’idée n’a guère été mieux reçue. Sacha Houlié, élu La République en marche (LaREM) : « Qu'il y ait un usage qui soit parfois maladroit, voire disproportionné des contrôles d’identité, ça, tout le monde en fait le constat, concède-t-il. Mais on ne peut pas remplacer un excès par un autre. Ce n’est pas parce qu’il y a trop de contrôles qu’il ne faudrait plus en faire. »

Une idée difficile à défendre

Pour le député communiste Pierre Dharréville, l’idée est également difficile à défendre. Même si lui aussi est interpellé par la question des contrôles à répétition : « Ça soulève une vraie question sur ces contrôles d’identité qui, depuis des années, font débat dans notre pays. Je pense que c’est surtout ça qu’a voulu dire Claire Hédon. »

Car les chiffres sont inquiétants, comme le rappelle Éric Coquerel du groupe La France insoumise : « 95% des contrôles d'identité ne débouchent sur rien. En plus, ils sont discriminatoires puisque selon que vous soyez racisés ou pas, vous avez vingt fois plus de risque d’être contrôlé. Par contre, je ne suis pas pour des zones, comme ça sans contrôle, je serai pour le récépissé de contrôle d’identité. »

Le récépissé auquel s’oppose formellement la majorité, préférant miser sur les caméras dont seront bientôt dotés les policiers et censées réduire les contrôles abusifs.

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