France: l'Assurance maladie estime que Microsoft ne peut pas gérer les données de santé

Le siège de l'entreprise Microsoft à Paris le 26 janvier 2021.
Le siège de l'entreprise Microsoft à Paris le 26 janvier 2021. AP - Thibault Camus
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Microsoft ne peut pas gérer les données de santé de l'Assurance maladie, estime le conseil d'administration de l'organisme. Dans un avis rendu ce vendredi 19 février 2021, la Cnam estime que les conditions juridiques ne sont pas réunies pour que soit confié au géant américain, le Health Data Hub, cet énorme fichier qui concentre les données de la Sécu, des hôpitaux ou encore des médecins libéraux, entre autres.

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Depuis deux ans, une plateforme regroupe toutes les données médicales européennes : le Health Data Hub. L’idée est de centraliser les informations notamment pour faciliter le travail de recherche. 

En 2019, l'État français choisit sans appel d'offre le géant américain Microsoft pour héberger et exploiter ces fichiers. Le problème, pour la Caisse nationale d’assurance maladie, c’est que Microsoft n’est pas seulement soumis au droit européen. En Europe, il existe le RGPD, un règlement qui garantit aux usagers certains droits sur leurs données, ce qui n’est pas le cas aux États-Unis, pays siège de la firme Microsoft. 

Outre-Atlantique, les forces de l’ordre et les renseignements peuvent avoir accès aux informations stockées sur les serveurs d’opérateurs américains aux États-Unis comme à l’étranger. C’est bien ce qui inquiète la Cnam et elle ne s’est pas privée de le dire.

« Seul un dispositif souverain et uniquement soumis au RGPD (le règlement européen qui garantit aux usagers certains droits sur leurs données, ndlr) permettra de gagner la confiance des assurés », ajoute le conseil d'administration.

L'instance juge qu'en attendant cette solution, les données « ne seraient mises à disposition du Health Data Hub qu'au cas par cas », uniquement pour « des recherches nécessaires à la prévention, au traitement et à la prise en charge de la Covid-19 ».

 

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