Locations touristiques: la Cour de cassation valide les règles imposées par la mairie de Paris

La cour de cassation a validé la réglementation de la ville de Paris sur les locations de courte durée, le 18 février 2021.
La cour de cassation a validé la réglementation de la ville de Paris sur les locations de courte durée, le 18 février 2021. AFP - ERIC FEFERBERG
Texte par : RFI Suivre
2 mn

La Cour de cassation a validé, jeudi 18 février, la réglementation mise en place par la capitale française pour les locations de courte durée, notamment via des plateformes type Airbnb. Des centaines de procédures engagées contre des propriétaires contrevenants, qui étaient suspendues à cette décision, vont pouvoir reprendre.

Publicité

Au travers de cinq arrêts, la Cour de cassation a jugé que la réglementation adoptée par la ville de Paris pour réguler les locations touristiques de courte durée est conforme au droit européen, proportionnée mais aussi justifiée, comme le plaidait la municipalité, par la nécessité de lutter contre la pénurie de logements destinés à la location classique dans la capitale.

Concrètement, toute personne qui souhaite louer un meublé à une clientèle de passage pour une durée inférieure à un an doit donc procéder à un « changement d'usage » de son logement. Une démarche elle-même soumise à une autorisation préalable de la mairie.

La Cour a aussi validé un dispositif plus contraignant, dit « de compensation », dans le cas où c'est une résidence secondaire qui est mise à la location. Le propriétaire se voit alors obligé d'acheter un local commercial d'une surface au moins équivalente à la résidence en question, pour le transformer en habitation, afin de compenser la « perte de logement ».

21 millions d'euros d'amendes potentielles

Cette décision a été saluée par l’adjoint au logement de la maire de Paris comme une « victoire totale face à Airbnb et aux fraudeurs qui louaient leur logement illégalement ».

Ce jugement va permettre à la capitale de reprendre des poursuites judiciaires lancées contre 420 bailleurs, auxquels elle réclame 50 000 euros en moyenne, soit jusqu'à 21 millions d'euros d'amendes potentielles au total.

► À lire aussi : Airbnb: nouveau bras de fer avec la mairie de Paris

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail