Exactions en Syrie: après le verdict de Coblence, quelles procédures en France?

Devant un hôpital à Alep, en Syrie, le 9 mars 2014.
Devant un hôpital à Alep, en Syrie, le 9 mars 2014. REUTERS/Hosam Katan

Le verdict d'un tribunal allemand qui jugeait un ancien membre des services de renseignements syriens, pour son rôle dans la répression des manifestations qui ont éclaté il y a 10 ans en Syrie, est qualifié d'historique. C'est la première fois que des exactions reprochées au régime de Bachar el-Assad sont jugées et condamnées. Ce précédent a eu lieu hors des frontières syriennes en raison du principe de « compétence universelle ». Le procès en cours en Allemagne se poursuit, mais dans d'autres pays aussi des procédures judiciaires sont en cours et notamment en France.

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Le principe de « compétence universelle » existe en France même s'il y est plus restrictif qu'en Allemagne. Plusieurs dossiers liés à la Syrie sont aux mains de la justice française y compris le cas d'un individu arrêté en 2019 soupçonné d'avoir commis des exactions au sein de la même branche des renseignements que l'homme condamné en Allemagne ce mercredi.

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Autre affaire emblématique : l'affaire Mazen et Patrick Dabbagh, un père et son fils ayant la double nationalité syrienne et française. Leurs proches sont sans nouvelles d'eux depuis leur arrestation en 2013. Suite à la plainte déposée en France, trois hauts responsables syriens sont visés par des mandats d'arrêt internationaux, et parmi eux Ali Mamlouk, ancien chef des renseignements du régime de Damas.

La justice française travaille sur d'autre cas, certains n'ont pas été médiatisés pour protéger les proches vivant encore en Syrie.

Parrallèlement, une enquête préliminaire pour « crimes contre l'humanité » est ouverte depuis 2015 en France suite à la diffusion du tristement célèbre « dossier César », contenant des dizaines de milliers de photos de victimes présumées de la répression en Syrie.

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