Violences sexuelles sur mineur: Éric Dupond-Moretti veut des enquêtes systématiques

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, ici le 9 décembre 2020.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, ici le 9 décembre 2020. AP - Charles Platiau

Face à la libération de la parole des victimes d'infractions sexuelles et notamment d'inceste, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a demandé aux procureurs de « systématiquement » ouvrir une enquête, même si les faits sont susceptibles d'être prescrits, selon une note consultée lundi par l'AFP. 

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Alors que les témoignages sur l'inceste se sont multipliés dans le sillage de l'affaire Duhamel, Éric Dupond-Moretti avait déjà annoncé le 9 février qu'il demanderait aux parquets ces ouvertures systématiques d'enquêtes.

Pour le garde des Sceaux, l'ouverture systématique d'une enquête préliminaire, même pour des faits anciens, vise plusieurs objectifs. Une égalité de traitement d'abord. Car « si certains témoignages sont particulièrement médiatisés, la réalité est composée de multiples autres victimes, qui n'accèdent pas à ces relais de communication mais pour lesquelles la souffrance est identique », écrit Éric Dupond-Moretti dans une note aux magistrats datée de vendredi.

L'enquête elle-même devra statuer sur la prescription, mais surtout, souligne le ministre, « permettre des investigations dans l'environnement du mis en cause afin de découvrir, le cas échéant, l'existence d'autres victimes pour lesquelles les faits ne seraient pas prescrits » ou même encore en cours. De son côté, la personne incriminée pourra « s'expliquer sur les accusations portées à son encontre », dans le cadre d'une audition qui « garantit le respect de la présomption d'innocence », estime le ministre. 

Autre demande : même si la prescription est retenue au terme de l'enquête, Éric Dupond-Moretti appelle les parquets à préciser si les faits dénoncés constituent bien une infraction ou non. S'il n'y a pas infraction et que l'affaire avait été médiatisée, il s'agira de rendre public les motivations de classement sans suite et ainsi mettre fin à des informations calomnieuses, pointe le ministre.

A écouter aussi : Affaire Duhamel: l’inceste, un phénomène qui reste encore tabou

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