Violences sexuelles: le Parlement français adopte une loi renforçant la protection des mineurs

Renforcer les sanctions contre les agresseurs, mais surtout protéger les victimes, c’est l’ambition de la loi contre les violences sexuelles sur mineurs.
Renforcer les sanctions contre les agresseurs, mais surtout protéger les victimes, c’est l’ambition de la loi contre les violences sexuelles sur mineurs. © iStock/Tero Vesalainen

Le Parlement a adopté jeudi 15 avril la proposition de loi sur les violences sexuelles sur mineurs, quatre mois après son dépôt par les sénateurs centristes. Elle s’inscrit dans un contexte de libération de la parole sur le sujet. En témoigne le fracas, en France, de l’affaire Olivier Duhamel, le politologue qui a reconnu avoir agressé sexuellement son beau-fils. Le texte se veut une réponse forte à ce problème de société mais certaines dispositions restent critiquées.

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Renforcer les sanctions contre les agresseurs, mais surtout protéger les victimes, c’est l’ambition de la loi contre les violences sexuelles sur mineurs.

Le texte fixe notamment à 15 ans l’âge de non-consentement des relations sexuelles.  Aucun adulte ne pourra invoquer le consentent d’un mineur en dessous de cet âge.

Dans les cas d’inceste, ce seuil est fixé à 18 ans. Mais pour certaines associations de protection des victimes, la loi ne va pas assez loin sur ce point. Car pour caractériser un inceste, elle se base sur le lien d’autorité. La définition concerne donc les parents ou les grands-parents. Mais pour les frères et sœurs par exemple, la notion d’inceste ne sera pas forcément retenue.

Critiques autour de la clause dite « Roméo et Juliette »

Une autre disposition concentre les critiques. C’est la clause dite « Roméo et Juliette », qui vise à ne pas pénaliser les relations amoureuses adolescentes. Elle prévoit que les sanctions ne s’appliquent pas si un majeur et un mineur ont moins de 5 ans d’écart. Concrètement, une relation entre un adolescent de 13 ans et une personne de 18 ans échappe à la portée de la loi. Plusieurs amendements ont tenté de rabaisser à 3 ans cette différence d’âge. Tous ont été rejetés.

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